Dans le cadre du PLF 2025, le gouvernement algérien envisage une nouvelle loi concernant l’importation de véhicules d’occasion de moins de 3 ans, une pratique autorisée depuis 2023.
Selon le projet de loi des finances 2025, transmis récemment à l’APN (Assemblée Populaire Nationale), cette restriction, encore en projet, vise à rendre les véhicules d’occasion « incessibles » après 3 ans de leur acquisition. Et ce, dans le but de réduire les pratiques spéculatives et de réorganiser le marché automobile en Algérie.
Sous réserve de l’approbation de l’article par le Parlement, cette nouvelle mesure devra être mise en œuvre à partir de 2025.
Importation de véhicules de moins de 3 ans : le projet de loi de finances 2025 prévoit une nouvelle mesure
La proposition inscrite dans l’article 203 du projet de loi des finances pour 2025 souligne que les véhicules d’occasion sont incessibles pendant 3 ans, à compter de la date de leur achat. Cette déclaration vise à amender l’article 110 du PLF 2023.
🟢À LIRE AUSSI : Projet de loi de finances 2025 : Nouveaux prêts à la consommation pour les Algériens
Le plan consiste alors à renforcer les règles de cession de véhicules de tourisme et utilitaires, quel que soit le type de motorisation. Comme le précise l’exposé des motifs du projet :
« La présente proposition de mesure a pour objet d’instaurer une interdiction de cession, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de leur acquisition, des véhicules de tourisme usagers et utilitaires, électriques et ceux à moteur à piston, à allumage par compression (essence) ou hybrides (essence et électrique), de moins de trois (3) ans importés par les particuliers résidant en Algérie ».
Marché automobile Algérien : une réforme radicale se prépare pour 2025
À travers cette mesure, le gouvernement vise à mettre en place un cadre rigoureux pour contrôler le détournement des avantages administratifs liés à l’importation de véhicules à des fins spéculatives.
« L’instauration de cette interdiction de cession vise à lutter contre les pratiques spéculatives de certains revendeurs et particuliers, qui ont altéré l’objectif recherché à travers les avantages fiscaux et douaniers accordés en la matière » Est-il expliqué dans le communiqué.
🟢À LIRE AUSSI : Importation de véhicules moins de 3 ans : que prévoit la loi de finances 2025 ?
À ce titre, le gouvernement intensifie ses efforts pour réguler le marché de l’importation de voitures. En effet, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a mis en vigueur une mesure en début du mois en cours, visant à suspendre la délivrance des cartes d’immatriculation pour les véhicules de moins de 3 ans, jusqu’à nouvel ordre.
En somme, si la nouvelle mesure proposée par le PLF entre en vigueur, il faut s’attendre à un changement significatif dans le marché automobile en 2025.
