L’Assemblée populaire nationale a adopté ce mercredi matin de nouvelles modifications au Code des impôts directs et des taxes assimilées, notamment celles liées au logement et aux transports. Cette décision intervient dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour l’année 2025.
La séance plénière, présidée par Ibrahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale (APN), et en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, a été marquée par l’approbation de plusieurs amendements visant à moderniser le système fiscal et à renforcer l’efficacité du recouvrement des impôts.
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L’APN adopte de nouvelles modifications fiscales
Parmi les principales modifications adoptées, on note :
- La révision des articles 8, 14 et 18 du code des impôts directs et taxes assimilées, afin de les adapter aux exigences actuelles.
- La réduction du taux de la taxe foncière sur les logements inoccupés et non loués appartenant à des personnes physiques et non loués, qui passe de 10% à 7%. Cette mesure vise à encourager l’occupation des logements et à dynamiser le marché immobilier.
- L’amendement de l’article 22 du Code et l’ajout d’un nouvel article modifiant et complétant les dispositions de l’article 282 quater relatives aux activités de transport par taxis, afin de s’adapter aux évolutions de ce secteur.
Le projet de loi de finances a retenu un prix de référence du baril de pétrole brut de 60 dollars pour la période 2025-2027, tandis que le prix de marché a été fixé à 70 dollars pour la même période.
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Ces modifications témoignent de la volonté des autorités algériennes de réformer le système fiscal et de l’adapter aux enjeux économiques actuels.
