Nous maintenons notre point de vue qui a été à l’origine de la production de cette loi-cadre”, indiquent les associations signataires du communiqué, insistant sur “la nécessité d’une prise en charge globale de cette question”.
Le combat des associations féminines et des droits de l’Homme a été payant en Algérie, puisque la loi criminalisant les violences à l’égard des femmes a été validée par les deux chambres du Parlement. Dans une déclaration parvenue hier à la rédaction, le collectif d’associations mobilisées contre ces violences, dont le Réseau Wassila/Avife, l’association FEC, SOS Enfance en détresse, SOS Femmes en détresse, Rachda, Ciddef, Tharwa Fatma N’Soumeur, se félicite des amendements au code pénal votés récemment par le Sénat, après leur approbation par l’Assemblée populaire nationale (APN).
Pour ces organisations, il s’agit là d’une “avancée essentielle dans la criminalisation des violences”. Elles regrettent, cependant, que les amendements se soient “substitués au projet de loi-cadre”, proposé par le mouvement associatif, et “pourtant inscrit par le bureau de l’APN”. “Nous maintenons notre point de vue qui a été à l’origine de la production de cette loi-cadre”, indiquent les associations signataires du communiqué, insistant sur “la nécessité d’une prise en charge globale de cette question”. Elles relèvent, également, les insuffisances du dispositif de protection des droits de la femme, notant que l’article sur le pardon “constitue une faute éthique et politique de ces amendements, car il ne saurait y avoir de pardon sans justice”. Le collectif rappelle que c’est à l’État de protéger les “plus faibles” de la société et invite ce même État à user des pouvoirs qui lui incombent, en engageant “l’action publique” au lieu de “déléguer aux femmes victimes, vivant le plus souvent en situation de précarité”, ce qui relève de ses “prérogatives”.
Pour rappel, le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, qui condamne les violences faites aux femmes, a été adopté le 5 mars dernier, par l’APN, mais il a été bloqué pendant 9 mois au niveau du Sénat.
Un laps de temps qui coûtera la vie notamment à la jeune Razika, soulevant ainsi une vague d’émotion et d’indignation. Le 10 décembre dernier, soit le jour de la célébration de la Journée internationale des droits de l’Homme, les membres du Conseil de la nation ont adopté ledit texte à l’unanimité. Parmi les nouvelles dispositions de la loi, on relève l’expression d’un ton plus ferme et l’entrée des sanctions à l’égard des agresseurs. C’est le cas, notamment, de l’article relatif à la protection de l’épouse des coups et blessures volontaires, qui entraînent un état d’invalidité ou causent l’amputation, la perte d’un membre ou la mort de la victime.
Concernant la protection de la femme contre la violence sexuelle, la loi prévoit un article criminalisant toute agression touchant à l’intégrité sexuelle de la victime. Avec aggravation de la peine dans le cas d’un harcèlement sexuel.
Toujours dans ce domaine, il y a l’article criminalisant et luttant contre le harcèlement contre les femmes, dans les lieux publics, avec aggravation de la peine si la victime est mineure. Par ailleurs, en cas d’abandon de famille, la
loi ne prive pas l’épouse de ses biens et ressources financières. Conscient des retombées bénéfiques de ces dispositions, le groupe d’associations s’est déclaré mobilisé pour “l’application” dudit texte, en précisant, toutefois, que “l’abolition du code de la famille, qui nous apparaît comme condamné historiquement, reste notre objectif”.
H. A
