Le projet de loi des finances pour l’exercice 2022 a eu l’approbation des membres de l’Assemblée nationale APN. L’un des articles ayant fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours, à savoir la politique des subventions de l’État, a été également adopté.
En effet, l’article 187 du projet de loi des finances 2022 a été, certes adopté dans le cadre de la même loi, mais avec quelques amendements apportés par les députés. Quelques heures avant le début de la séance plénière consacrée au vote, le Premier ministre s’est réuni avec les présidents des groupes parlementaires.
À l’issue de cette rencontre, qui a eu lieu afin de trouver une solution à la question, cet article a connu de légères modifications portant essentiellement sur la mise en place d’un organisme national d’indemnisation et la définition du montant de l’allocation ainsi que la liste des bénéficiaires.
« Le gouvernement n’a aucunement l’intention de lever les subventions »
Le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane a affirmé que « l’État ne renoncera jamais à la politique des subventions sociales contrairement à ce qui a été relayé ». Cependant, il précise, en marge de la séance consacrée au vote du PLF 2022, que la politique des subventions ne concernera pas les produits, mais sera sous forme financière versée au profit des foyers démunis.
À ce propos, l’intervenant ajoute que c’est « les tromperies populistes ayant accompagné les mesures proposées dans le PLF qui ont créé la polémique autour de ce projet ». D’ailleurs, il explique que le gouvernement n’a aucunement l’intention de lever les subventions.
Dans le même sillage, il précise que l’État a alloué un budget de 17 milliards de dollars, destiné aux transferts sociaux, bien qu’ils ne ciblent pas que les catégories éligibles, soulignant que le soutien sera désormais directement dirigé vers ceux qui le méritent.
Ainsi, en prévision de l’entrée en vigueur de cette démarche, il a été mis en place un organisme national des indemnisations financières pour les familles éligibles. L’amendement porte également sur la révision des prix des produits subventionnés.
Ce que prévoit le texte adopté par le parlement
Le même article prévoit également que les décisions dudit organisme doivent être présentées sous forme de lois devant les deux chambres du parlement. Cela devra concerner la liste des produits subventionnés, les catégories de familles ciblées, les critères de sélection et les modalités des transferts financiers.
L’article précise que toute révision des prix de la subvention, des produits concernés et des catégories qui bénéficieront de cette procédure doit passer par les deux chambres du Parlement sous forme de projets de loi afin que le gouvernement puisse passer à l’application.
Pour rappel, les membres de l’APN ont adopté, ce mercredi, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022 (PLF 2022), lors d’une plénière en présence du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahamane et d’un nombre de ministres.
Concernant le déroulement du vote, à l’exception des députés du parti du Mouvement de la société pour la paix (MSP) qui ont voté contre, le PLF-2022 a été approuvé par le reste des députés.
