Plus de 23 millions d’électrices et d’électeurs sont appelés aux urnes, demain, pour élire leurs représentants à l’Assemblée populaire nationale, pour les cinq prochaines années dans un scrutin entouré, pour la première fois, de garanties constitutionnelles de transparence et d’équité, et devant consolider la stabilité et la paix dont jouit l’Algérie. Quelque 500.000 agents encadrant plus de 65.000 centres et bureaux de vote, répartis à travers les 48 wilayas et les 4 zones géographiques à l’étranger, sont mobilisés pour assurer le bon déroulement de ce rendez-vous électoral qui verra l’élection de 462 députés, dont 8 représentant la communauté nationale établie à l’étranger. Le vote pour la communauté nationale à l’étranger (955.426 électeurs) et dans les zones éparses (bureaux de vote itinérants) a commencé le 29 avril dernier, conformément aux dispositions de la loi relative au régime électoral.
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Le scrutin débutera à 8h et prendra fin à 19h
Les opérations de vote débuteront à 8 h du matin et prendront fin à 19 h le même jour, selon la loi organique du 25 août 2016 relative au régime électoral. L’article 32 stipule que «le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-neuf heures», notant, toutefois, que «pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, le wali peut, le cas échéant, prendre, après autorisation du ministre chargé de l’Intérieur, des arrêtés à l’effet d’avancer l’heure d’ouverture du scrutin ou de retarder l’heure de clôture dans certaines communes ou dans l’ensemble d’une même circonscription électorale». Le wali «en informe la Haute instance indépendante de surveillance des élections», poursuit l’article de loi.
L’article 33 relève que le scrutin «ne dure qu’un seul jour», mais précise, toutefois, que le ministre chargé de l’Intérieur «peut, par arrêté, autoriser les walis, sur leur demande, à avancer de soixante-douze heures au maximum la date d’ouverture du scrutin dans les communes où les opérations de vote ne peuvent se dérouler le jour même du scrutin pour des raisons matérielles liées à l’éloignement du bureau de vote, à l’éparpillement des populations et pour toute raison exceptionnelle dans une commune donnée». Le texte de loi ajoute que le nombre de bureaux de vote itinérants «doit obéir aux seuls critères de facilitation du vote des électeurs exclusivement visés par ces dispositions».
«Les arrêtés pris par les walis à l’effet d’avancer la date d’ouverture du scrutin sont publiés et affichés au niveau de chaque commune concernée, au plus tard cinq jours avant le scrutin», souligne la loi organique. Le même article énonce en outre que le ministre chargé de l’Intérieur et le ministre chargé des Affaires étrangères peuvent, par arrêté conjoint et à la demande des chefs de représentations diplomatiques et consulaires, «avancer de cent-vingt heures la date d’ouverture du scrutin», pour ce qui concerne la communauté algérienne établie à l’étranger.
Vote par procuration : les modalités prévues par la loi
Les modalités de vote par procuration contenues dans la loi organique relative au régime électoral du 28 août 2016 et applicables aux élections législatives du 4 mai concernent six catégories d’électeurs. L’article 53 de la présente loi énonce que les malades hospitalisés et/ou soignés à domicile, les grands invalides ou infirmes, les travailleurs et personnels exerçant hors de la wilaya de leur résidence ou en déplacement et ceux retenus sur leur lieu de travail le jour du scrutin peuvent exercer leur droit de vote par procuration à leur demande. Il en est de même pour les universitaires et les étudiants en formation en dehors de leur wilaya de résidence, les citoyens se trouvant momentanément à l’étranger et les membres de l’Armée nationale populaire (ANP), de la Sûreté nationale, de la Protection civile, les fonctionnaires des Douanes nationales et des services pénitentiaires retenus sur leur lieu de travail le jour du scrutin. Concernant les électeurs établis à l’étranger, ils peuvent, sur leur demande, exercer leur droit de vote par procuration, en cas d’empêchement ne leur permettant pas d’accomplir leur devoir le jour du scrutin, auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes, ajoute le même article. L’article 55 précise, toutefois, que «la procuration ne peut être donnée qu’à un mandataire jouissant de ses droits civiques et politiques», relevant que «les procurations données par les personnes résidant sur le territoire national, sont établies par acte dressé devant le président de la commission administrative électorale». Il est noté aussi que «sur demande des personnes handicapées ou malades, empêchées de se déplacer, le secrétaire de la commission administrative électorale certifie la signature du mandant en se rendant à son domicile». «Les procurations des personnes hospitalisées sont établies par acte dressé par-devant le directeur de l’hôpital», note le texte de loi. Pour ce qui est des membres de l’ANP, de la Sûreté nationale, de la Protection civile, des fonctionnaires des Douanes nationales et des services pénitentiaires, «cette formalité est accomplie par-devant le chef d’unité ou le directeur de l’institution, selon le cas».
Les procurations données par les personnes se trouvant hors du territoire national sont établies, quant à elles, «par acte dressé par-devant les services consulaires» alors que pour les autres catégories d’électeurs, «la procuration peut être établie par acte dressé par-devant le président de la commission administrative électorale de toute commune du territoire national». Il est relevé dans la présente loi que «la période d’établissement des procurations débute dans les quinze jours qui suivent la date de convocation du corps électoral et prend fin trois jours avant la date du scrutin» et que «chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration». L’article 59 précise, quant à lui, que le mandataire, après accomplissement des opérations de vote, appose l’empreinte de son index droit à l’encre indélébile, en face des nom et prénom(s) du mandant. «La procuration est estampillée au moyen d’un timbre humide portant la mention « a voté par procuration » ainsi que la carte d’électeur du mandant, indique le texte de loi qui souligne dans son article 60 que «le mandant peut annuler sa procuration à tout moment, avant le vote» et qu’«il peut voter personnellement s’il se présente au bureau de vote avant que le mandataire n’ait exercé ses pouvoirs».
La loi organique précise que la procuration est établie «sans frais», que «le mandant doit justifier de son identité» et que «la présence du mandataire n’est pas nécessaire».
