Première mouture du projet de loi sur les hydrocarbures en décembre: La règle des 51/49% sera maintenue

Première mouture du projet de loi sur les hydrocarbures en décembre: La règle des 51/49% sera maintenue

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Le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, l’a annoncé lundi, en marge de l’ouverture de la session parlementaire du Conseil de la nation.

L’Algérie était dos au mur Elle ne pouvait aspirer jouer dans la cour des grands dans le secteur de l’énergie, avec une loi obsolète. La concurrence y est rude.

La compagnie nationale des hydrocarbures ne la craint pas. Elle a même affiché ses ambitions: faire partie du cercle des cinq premières compagnies mondiales. Atteindre cet objectif avec l’actuelle loi sur les hydrocarbures, peu attractive, relèverait du miracle. Il est donc urgent de la dépoussiérer, de la mettre aux normes internationales. Cela sera pour fin décembre en principe. Le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, l’a annoncé lundi en marge de l’ouverture de la session parlementaire du Conseil de la nation.

«Le projet de loi sur les hydrocarbures est en étude et la première mouture pourrait être prête vers la fin décembre a indiqué Mustapha Guitouni».

Le ministre de l’Energie s’était déjà exprimé à ce sujet au mois de janvier dernier, lors d’une réunion consacrée à l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire de 2015, présidée par Toufik Torech en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua. «La règle des 51/49% ne sera pas reconsidérée dans le projet de loi sur les hydrocarbures, en cours d’élaboration au niveau du ministère, particulièrement en ce qui concerne les champs et les grands projets à caractère de souveraineté nationale», avait affirmé le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, devant les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale qui avaient manifesté leur inquiétude quant à une éventuelle nouvelle mouture qui remettrait en cause la règle des 51/49%. Y aura-t-il des changements dans le nouveau texte de loi? Quels sont-ils? «La révision de la loi en vigueur a pour objectif de lever les obstacles administratifs à l’investissement local et étranger et capter des investisseurs et des capitaux dans ce domaine, afin de garantir une production suffisante à la demande locale et à l’exportation», avait précisé le successeur de Noureddine Bouterfa.

«L’investissement dans les grands champs demeurera soumis à la règle des 51/49%, mais des mesures incitatives seront offertes à d’autres niveaux, pour attirer des partenaires», avait-t-il révélé. La ligne rouge ne sera pas franchie, surtout lorsqu’il s’agit de souveraineté nationale. Encore plus lorsqu’il s’agit du secteur des hydrocarbures, qui porte à bout de bras l’économie du pays. Il assure à lui seul plus de 94% des revenus de l’Algérie. Il est donc hors de question de le brader ou de l’hypothéquer. Ceux qui ont spéculé sur un changement de cap du gouvernement sur cette question en particulier sont édifiés. Concernant une éventuelle augmentation des prix des carburants et de l’électricité Mustapha Guitouni a écarté toute augmentation des prix des carburants, d’électricité, ou de gaz dans le cadre de ce projet de loi.