La Cour d’appel de Dar El Beida à Alger a rendu son verdict ce lundi dans l’affaire de l’assassinat de Djamel Bensmail, prononçant des condamnations sévères à l’encontre des accusés. Ce procès a mis en lumière des charges graves liées à des actes terroristes, des conspirations contre l’État, et des atteintes à la sécurité nationale.
Le juge près le tribunal de Dar El-Beïda, à Alger, a prononcé la peine capitale pour 38 accusés, 27 acquittements, tandis que les autres accusés ont écopé de peines allant de 3 à 20 ans de réclusion criminelle.
En effet, un accusé, identifié comme « A.H, » a été condamné à 10 ans de prison ferme, assortis d’une amende de 100 000 dinars algériens. De plus, 14 accusés ont écopé de 3 ans de prison et de la même amende. Six accusés détenus ont été condamnés à 20 ans de prison ferme, et huit autres ont été condamnés à 5 ans de prison, ainsi qu’à une amende de 500 000 dinars algériens. En outre, 26 accusés ont été acquittés de toutes les charges qui pesaient sur eux.
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Les chefs d’accusation dans l’affaire de l’assassinat de Djamel Bensmail
Les accusés ont été confrontés à un ensemble de chefs d’accusation graves. Cela inclut la perpétration d’actes terroristes et de sabotage, visant à compromettre la sécurité de l’État, l’unité nationale, et le bon fonctionnement des institutions. Les accusés ont également été accusés de conspiration en vue de commettre des crimes, de participation à des meurtres prémédités, et d’organisation d’attaques planifiées.
De plus, les accusés ont été inculpés pour leur implication dans des actes de violence, de destruction, et de perturbation d’une région ou de plusieurs régions. De plus, ils étaient accusés d’établir, d’organiser, et de diriger des groupes ou des organisations ayant pour objectif la perpétration d’actes de sabotage. Ils étaient également accusés de s’engager et de collaborer avec des associations, des organisations, et des groupes dont les activités visaient à nuire à la sécurité nationale et à l’unité du pays.
En outre, ils étaient accusés de torture et d’incitation à la torture, ainsi que de délit de réunion armée. Ils ont également été accusés de porter atteinte à l’intégrité de l’État, de recourir à la violence contre les forces de l’ordre lors de l’exercice de leurs fonctions, de vandaliser les biens d’autrui, de discrimination, de discours de haine, et de recevoir des fonds de l’étranger dans le but de perturber la sécurité nationale et l’unité territoriale.
