Le procès, lié au détournement au sein des œuvres sociales de Sonelgaz, s’est ouvert hier en fin d’après-midi au tribunal pénal de Bir-Mourad-Raïs.
Après avoir été reportée à trois reprises, cette affaire a été finalement jugée hier en audience spéciale. Le verdict est attendu dans une semaine.
Ce sont 17 accusés dont la majorité est constituée de cadres dirigeants du Fonds des œuvres sociales du groupe Sonelgaz (Fosc) qui ont comparu devant le juge pour répondre des chefs d’inculpation de dilapidation de deniers publics, abus d’autorité, passation de marchés non conforme à la réglementation des lois des marchés et la collecte de dons sans autorisation.
La présidente du tribunal a entamé l’audience par l’audition du principal accusé en l’occurrence T. Achour, P-DG du Fosc. Ce dernier aurait donné des instructions pour collecter des dons dans le but d’organiser une réception à l’occasion de la confirmation des médecins et du personnel paramédical du groupe Sonelgaz.
Il aurait ainsi proposé d’acheter un cadeau au P-DG de Sonelgaz, comme il aurait exigé la somme de 5 000 DA aux médecins et 3 000 DA pour le personnel paramédical. Une démarche qui tombe effectivement sous le coup de la loi.
Lors de l’audience, le responsable des œuvres sociales a tenté de se disculper en déclarant : “J’ai été absent de l’entreprise en raison d’un décès dans la famille et j’ai reçu à ce moment-là un appel anonyme qui m’a informé qu’il y a une réception et que je suis invité à y assister”, avant d’ajouter avoir contacté par téléphone le “docteur Driss qui fait partie des médecins confirmés que je ne pouvais pas assister à la fête”.
De son côté, le docteur Driss présent à l’audience en tant que témoin a confirmé avoir été contacté par téléphone par le responsable du Fonds des œuvres sociales afin de l’instruire de procéder à la collecte des dons.
Des déclarations qui ont été confirmées par les autres témoins (28) dont des médecins et des infirmiers qui ont révélé devant le juge avoir subi des pressions de leur hiérarchie suite à leurs dépositions faites aux enquêteurs dans le cadre de cette affaire dont le préjudice financier a été évalué, selon un rapport d’expertise établi le 29 octobre 2009, à plus de 14 millions de DA.
Le représentant juridique du groupe Sonelgaz a estimé, en revanche, que l’entreprise n’a pas subi de préjudice et ne se constituera pas par conséquent partie civile dans cette affaire.
Interrogés sur les marchés contractés par le Fonds des œuvres sociales, les accusés ont réfuté les charges retenues contre eux à savoir la facilité du gré à gré et affirmé en bloc avoir respecté les dispositions légales régissant les passations de marchés publics.
Ce que récuse M. Harchaoui, membre de la commission du contrôle et de l’orientation au sein du Fosc en indiquant qu’“il n’y a jamais eu d’appels d’offres ouverts ni cahiers des charges, ni ouverture de plis, ni procès-verbal”.
Pour appuyer ses déclarations, le membre en question a donné comme exemple l’affaire du marché conclu avec l’agence Hippone basée à Annaba concernant l’organisation pour le personnel de Sonelgaz d’une omra en 2004. “Le Fosc a imposé l’agence Hippone et le DG B. Ayachi nous a instruits de réexaminer le dossier d’Hippone qui a été rejeté à cause du manque de documents dont l’attestation fiscale”.
Un autre responsable du Fosc a révélé pour sa part avoir gardé l’argent de la collecte, arguant du fait que le médecin chargé de cette opération ne disposait pas de coffre-fort.
Après avoir auditionné les accusés, le procureur général a prononcé le réquisitoire en début de soirée. Il a ainsi requis 5 ans de prison ferme à l’encontre de 4 cadres dirigeants du Fosc à savoir T. A., B. A., Z. N. et M. A. avec une amende de 500 000 DA. Il a également requis 3 ans de prison ferme contre 8 autres cadres dont une femme avec une amende similaire et 2 ans de prison ferme à l’encontre de 5 autres accusés dont 2 gérants d’hôtel avec une amende de 200 000 DA. Le verdict sera connu la semaine prochaine.
NeÏla B.
