La condamnation en première instance puis en appel des deux anciens Premiers ministre Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, dans le cadre du procès du montage automobile, semble se confirmer suite à la dernière décision de la Cour suprême.
En effet, la Cour suprême a rejeté ce jeudi 15 juillet 2021, le deuxième pourvoi en cassation, dans la première affaire du montage automobile, dont sont impliqué Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, introduit par la défense des accusés.
Cependant, la même juridiction a accepté la demande de cassation introduite par le trésor public par le biais de l’avocat de sa défense, Me Zakaria Dahlouk, selon ce qu’a rapporté le quotidien arabophone Echorouk.
Rappelant que la Cour d’Alger a déjà rendu son dernier verdict, début de l’année en cours, à l’issue d’un troisième jugement, après l’acceptation du premier pourvoi en cassation présenté par la défense des accusés.
Les verdicts de la Cour d’Alger
Après une condamnation en première instance, puis en appel, la Cour d’Alger avait prononcé, le 28 janvier dernier, les peines de 15 et 12 ans contre respectivement Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.
Également impliqués dans ces deux affaires, les anciens ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda avaient été condamnés respectivement à des peines de 3 et 2 ans de prison ferme. L’ancien président du Forum des chefs d’entreprises (FCE) et homme d’affaires, Ali Haddad avait été condamné à 4 ans de prison ferme dans le cadre de la même affaire.
Une peine similaire avait été prononcée à l’encontre des hommes d’affaires Hassane Larbaoui et Ahmed Maazouz, tandis que l’homme d’affaires Mohamed Bairi a écopé de 3 ans de prison ferme. Le cadre au ministère de l’Industrie, Ahmed Tira, avait été, quant à lui, condamné à deux ans de prison ferme, tandis que l’ancienne wali Nouria Zerhouni avait été relaxée.
