L’ancien premier ministre Ahmed Ouyahia vient d’être rattrapé par une note qu’il avait signée en 2010. Il s’agit d’une note qui a ouvert la porte au pillage du foncier touristique dans la wilaya de Skikda.
En tout cas, c’est ce qui a été révélé hier dimanche lors de l’ouverture du procès en appel de l’affaire de pillage du foncier touristique dans la wilaya de Skikda dans laquelle est notamment poursuivi l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Le procès a été ouvert à la Cour d’Alger.
La note en question, signée par l’ancien premier ministre Ahmed Ouyahia, concerne donc la soumission des domaines communaux à loi sur l’investissement. En réponse à la présidente de l’audience concernant la note, l’accusé a indiqué que le but de cette décision est la codification de l’octroi des avantages aux investisseurs, ajoutant que cette note a été annulée en 2012.
Pour sa défense, Ouyahia a ajouté qu’il a émis cette note « dans le but de protéger le foncier dans la capitale et dans la commune de Zeralda après avoir constaté des tentatives de fraude de la part d’un investisseur en agriculture », a rapporté le quotidien arabophone Echorouk. Il a également tenu à expliquer que la note en question a été signée conformément à une révision de loi, et que l’Assemblée populaire nationale l’avait même rejetée.
Ensuite, il s’est interrogé en réponse à la juge ; « comment se fait-il que je sois poursuivi dans une affaire qui s’est déroulée dans la wilaya de Skikda ? ». Et c’est ici que la juge lui répond que cette note, « qu’il n’avait pas annulée, a été utilisée dans des actes de pillage des domaines de l’État ».
La présidente de l’audience rappelle à Ouyahia que malgré le rejet de l’APN, cette note avait été envoyée aux walis. Et il répond qu’elle « avait été envoyée au ministère des Finances pour régulariser l’octroi d’avantages ».
Précisant qu’aucune instruction n’est venue pour abroger la note datée du 18 juillet 2011, Ouyahia déclare qu’il décline toute responsabilité quant à son utilisation et souligne qu’elle n’avait pas été utilisée dans la commune de Filfila dans la wilaya de Skikda.
Plusieurs anciens walis impliqués
L’affaire en question implique également les ex-walis Mohamed Bouderbali, Fawzi Benhocine et Derfouf Hadjri qui ont nié, à leur tour, toutes les charges retenues contre eux, dans le cadre de cette affaire, soutenant que l’approbation des dossiers d’investissement passe par une commission spécialisée en présence du représentant des communes concernées.
Il convient de rappeler que l’affaire concerne l’octroi d’indus privilèges à l’investisseur Mohamed Benfassih pour la réalisation de projets dans les communes de Azzaba, Filfila et Hamadi Krouma dans la wilaya de Skikda.
Ces projets validés entre 2011 et 2014 consistent en la réalisation d’un parc touristique « Park Beach » dans la commune de Filfila, d’une usine à Azzaba et d’une cimenterie à Hamadi Krouma, mais des projets qui n’ont pas vu le jour.
Les peines de première instance
Pour rappel, le Tribunal de Sidi M’hamed avait prononcé, en janvier dernier, des peines allant de trois (3) à sept (7) ans de prison à l’encontre de l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et des anciens ministres des Travaux publics, Amar Ghoul et Abdelghani Zaâlane.
L’investisseur Benfassih Mohamed a lui été condamné à quatre (4) ans de prison ferme et à une amende d’un million de dinars.
La même juridiction a également prononcé une peine de deux (2) ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars à l’encontre des ex-walis de Skikda Fawzi Benhocine et Derfouf Hadjri, tandis que l’ancien wali Mohamed Bouderbali a été condamné à cinq (5) ans de prison ferme.
