Le tribunal de Sidi M’hamed a rendu ce lundi son verdict dans l’affaire de l’ancienne ministre de la Communication, Houda Feraoun.
L’ancienne ministre, poursuivie pour plusieurs chefs d’inculpation, dont dilapidation de deniers publics, octroi d’indus avantages et abus de fonction, a fini par être condamnée pour une seule accusation. Elle a, en effet, écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 DA.
Cette condamnation a été prononcée dans l’accusation d’abus de fonction. L’ancienne ministre des Télécommunications a donc été acquittée dans toutes les autres accusations portées à son encontre.
La même juridiction a également prononcé une peine de 5 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre l’ancien PDG d’Algérie télécom Kebbal Tayeb.
Plusieurs autres anciens hauts responsables cités dans l’affaire ont été acquittés. Il s’agit de l’ancien vice-président directeur général d’Algérie Télécom, Ahmed Choudar, du président de la commission des marchés d’Algérie Télécom Berrani Sid Ahmed ainsi que des membres de cette commission.
Les verdicts contre les sociétés impliquées dans l’affaire
Concernant les sociétés impliquées dans l’affaire de l’ancien ministre des Télécommunications, la même juridiction a prononcé une amende de 4 millions de dinars avec ordonnance de saisie contre « Huawei » et « ZTE ».
En outre, le tribunal de Sidi M’hamed a décidé un dédommagement d’une valeur de 100 000 DA à la faveur du trésor public. Cette somme doit être payée par l’ancienne ministre Houda Feraoun et l’ancien PDG d’Algérie télécom Kebbal Tayeb.
Les deux sociétés impliquées dans l’affaire à savoir « Huawei » et « ZTE » devront également s’acquitter d’un dédommagement à hauteur de 10 millions de dinars pour le trésor public.
Les réquisitoires
Pour rappel, le Procureur de la République près le Tribunal de Sidi M’hamed a requis, mardi dernier, une peine de huit (8) ans de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 DA contre Houda Feraoun et Tayeb Kebbal.
Le parquet a requis six (6) ans de prison contre l’accusé Berrani Sid Ahmed et quatre (4) ans de prison contre le reste des accusés, dont l’ancien vice-président directeur général d’Algérie Télécom, Ahmed Choudar et des membres de cette de la commission des marchés d’Algérie Télécom.
Le Procureur de la République avait, par ailleurs, requis une amende de cinq (5) millions de DA contre les sociétés « Huawei » et « ZTE ».
