Annoncé vers la fin de l’année écoulée par le ministère du Commerce, le projet de loi portant sur le plafonnement des marges bénéficiaires est désormais sur la table du gouvernement. Il s’agit d’une mesure visant à « préserver le pouvoir d’achat du citoyen ».
Intervenant jeudi dernier, lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire APN, le ministre du Commerce Kamel Rezig a indiqué que le projet de loi portant sur le plafonnement des marges bénéficiaires est désormais soumis au débat au sein du gouvernement.
Le texte de loi concerne les marges bénéficiaires des produits de large consommation. Une fois adoptée par l’exécutif, cette mesure conférera aux autorités le droit d’intervenir sur le marché pour plafonner les marges bénéficiaires des produits de base, a souligné Rezig.
Vers la fin du mois de décembre dernier, le premier responsable du secteur commercial avait indiqué que son département « s’attèlera à travers ce projet de loi au plafonnement des marges bénéficiaires et pas les bénéfices ».
« Préserver le pouvoir d’achat et les intérêts des commerçants »
Soulignant que cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite, le monopole et la flambée des prix, il a expliqué qu’elle visera à préserver le pouvoir d’achat du citoyen tout en prenant en considération les intérêts des commerçants.
Pour leur part, les commerçants n’affichent pas trop d’enthousiasme quant à cette mesure. Ils estiment, en effet, que les « conditions ne sont pas réunies pour la mise en place d’un tel dispositif juridique », rapporte le quotidien Liberté.
S’exprimant autour de la question de la spéculation, Kamel Rezig a affirmé devant l’Assemblée que ses services ont entamé une série de mesures et de mécanismes visant à lutter contre la spéculation et le monopole, tout en livrant un bilan d’un million d’interventions et 145 000 poursuites en justice en 2021.
Les mêmes services ont également enregistré des propositions de fermeture de 12 000 commerces et la saisie de marchandises dont la valeur est estimée à plus de 2 milliards de dinars.
