Dans son projet de loi d’orientation sur le développement de la PME, le ministère de l’Industrie et des Mines apporte une multitude de mesures à même de concrétiser le triple objectif : émergence, croissance et pérennisation des entreprises.
Une vision globale qui s’appuie sur la mise en place d’une nouvelle configuration institutionnelle dans une logique de complémentarité. La nouvelle loi, telle qu’elle est présentée dans le projet, dont nous détenons une copie, donne une nouvelle dimension à la PME, laquelle devra participer activement dans cette dynamique de relance et de diversification de l’économie nationale. Pour ce faire, le projet de loi, qui fera l’objet d’un examen lors de cette session parlementaire, prône une refonte globale de la politique de développement de la PME en introduisant des « instruments modernes d’accompagnement » pour « gagner en efficience et en efficacité ».
Dans cette optique, les concepteurs du projet de loi ont jugé utile d’abord d’adapter la définition de la PME à la donne économique actuelle. Ainsi, la PME est considérée, quel que soit son statut juridique, comme « une entreprise de production de biens et/ou de services, qui emploie une à 250 personnes, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 4 milliards de dinars, contre 2 milliards auparavant où dont le total du bilan annuel n’excède pas un milliard de dinars (contre 500 millions de dinars auparavant), et qui respecte le critère d’indépendance ». A noter également que le projet de loi permet « aux entreprises dont le capital social est détenu à hauteur de 49% par une ou plusieurs sociétés de capital-investissement mais qui respectent les autres critères de définition, de bénéficier des avantages accordés aux PME ». Comme nouveauté, les PME peuvent recourir au marché boursier comme source de financement.
Dans le cadre de la refonte institutionnelle, le département de Abdessalem Bouchouareb a mis en relief la nécessité d’ériger l’Agence nationale de développement de la PME (ANDPME) en « instrument de l’Etat en matière de mise en œuvre de la politique de développement de la PME et la conforter dans la réalisation de ses missions ».
Un nouveau statut pour l’ANDPME
Cela étant, en vertu de ce projet de loi, l’ANDPME jouira d’un nouveau statut, celui de l’établissement public à caractère spécifique. C’est ce qui lui permettra d’offrir des services de soutien aux PME, allant de la création jusqu’à la sauvegarde. Elle doit, pour ainsi dire, disposer des moyens pour assurer pleinement sa mission. Le Fonds national pour la promotion de la mise à niveau des PME d’appui à l’investissement et de promotion de la compétitivité industrielle (FNPMNPAIPCI) interviendra dans ce cadre pour assurer le financement des activités de l’ANDPME. Comme nouvelle mesure de soutien, le projet de loi prévoit également la création de fonds d’amorçage pour encourager la création de start-up innovantes. « Ces fonds sont destinés à financer les frais préalables devant permettre la conception du produit prototype, entre autres les frais de recherche et développement, business plan », relève-t-on dans le document portant sur le projet de loi, lequel précise que ces fonds d’amorçage permettront de pallier « le handicap du défaut de financement de la phase de pré-création de l’entreprise qui n’est pas pris en charge par le capital investissement. Un financement qui viendra encourager la transformation des projets de recherche en entreprises innovantes créatrices de richesse ».
Ce n’est pas tout, puisqu’il est prévu également de nouvelles mesures de soutien plus adaptées aux besoins des PME. Il s’agira, entre autres, de l’instauration d’aides et de mesures modulables en fonction de la taille des entreprises et leurs domaines d’activité en prenant en compte les filières prioritaires, encourager l’émergence d’associations et de groupements, promouvoir la sous-traitance et la mise en place d’un système d’information, pour ne citer que ceux-là. Les centres de facilitation seront reconvertis, dans cette même optique, en centre d’appui et de conseil au PME.
