Une source a confié à Liberté que les titulaires d’un permis probatoire, valable pour une durée de deux ans, auront 12 points alors que les anciens chauffeurs auront droit à 24 points.
Les retraits de permis de conduire conséquemment à certaines infractions au code de la route cesseraient dès 2017, avec l’entrée en vigueur du permis de conduire à points. Un permis de conduire à points qui sera généralisé dès l’adoption par le Parlement du nouveau texte qui préconise la dématérialisation dans la gestion des infractions liées aux accidents de la route.
Autrement dit, le conducteur conservera son sésame, mais pas les points qui seront défalqués une fois l’infraction consommée. En ce sens, une source a confié à Liberté que les titulaires d’un permis de conduire probatoire, valable pour une durée de 2 ans, auront 12 points alors que les anciens chauffeurs auront droit à 24 points.
La délégation nationale à la sécurité routière (DNSR), qui remplacera le Centre national de prévention et la sécurité routière (CNPSR) à partir de janvier 2017, interviendra pour mettre en œuvre tous les systèmes de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières pour limiter l’intervention humaine.
Bien entendu, la DNSR sera dotée d’organes nationaux de prévention et de coordination dans le domaine de la sécurité routière tel que décidé par le Conseil des ministres. Entre autres, souligne notre source, des instances pour évaluer la politique interministérielle de sécurité routière, la signalisation et les équipements routiers, l’éducation et la formation, la communication, le contrôle automatisé et l’intégration obligatoire des compétences en accidentologie, et ce, en concertation avec la GN et la DGSN.
En contrepartie, les amendes pèseront lourd sur les réfractaires au code de la route qui seront, une fois les points consommés, notifiés du retrait définitif du permis de conduire et de l’incapacité de conduire jusqu’à l’obtention d’un nouveau sésame. La DNSR aura, par ailleurs, l’entière responsabilité dans la gestion de la politique nationale de la sécurité et de la prévention routière, et ce à la faveur de la mise en vigueur du permis à points et des mesures répressives contenues dans les amendes à infliger aux réfractaires au code de la route. En effet, la DNSR sera placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales et devra coordonner avec le ministère des Transports et des Travaux publics, acteur principal dans la gestion des infrastructures routières, d’une part, et de la qualité des voies de communication, d’autre part.
Selon notre source, la DNSR se veut un point de chute de toutes les informations émanant des instances concernées par la sécurité routière et interviendra, à travers chaque wilaya, dans la gestion du fichier national de la carte grise et du permis à points. Cette instance aura un pouvoir et un champ d’intervention plus vastes pour apporter son concours à l’action interministérielle de la sécurité routière.
En plus de coordonner l’action législative, avec la mise à jour des mécanismes de contrôle automatisé des infractions routières, la DNSR devra également superviser les actions que mèneront, sur le terrain, les services de la Gendarmerie nationale et de la Sûreté nationale.
