Le rapport préliminaire de la commission doit être remis au groupe parlementaire 72 heures avant l’ouverture de la plénière prévue mercredi prochain.
L’Assemblée populaire nationale reprendra bientôt ses plénières. Les députés seront convoqués mercredi prochain pour examiner l’avant- projet de loi portant sur l’Observatoire des droits de l’homme. Ainsi, les membres de la commission des affaires juridiques vont entamer dès aujourd’hui l’examen de ce projet. Ces derniers auront juste une semaine pour finaliser la procédure. «Le rapport préliminaire de la commission doit être remis au groupe parlementaire 72 heures avant l’ouverture de la plénière prévue mercredi prochain», a indiqué un député membre de ladite commission. Selon notre source, la commission se réunira plusieurs fois pour finaliser son travail dans les délais. Entamé avant la fin de la session parlementaire du printemps, ce projet a été ajourné faute de temps. Ce projet de loi fixe la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l’homme (CDH). Cette nouvelle institution va remplacer la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (Cncppdh).
«La Commission va disparaître. Elle sera dissoute et remplacée par le Conseil des droits de l’homme», avait affirmé Maitre Ksentini, président de la Cncppdh. Selon lui, le législateur a pris notre commission (Cncppdh) telle qu’elle existe et il l’a constitutionnalisée pour en faire donc une institution consultative inscrite dans la Constitution, alors qu’avant elle relevait du décret présidentiel. «Elle devient une des institutions officielles de ce pays. Le reste, tel que la désignation des membres, les prérogatives de ce conseil, reste les mêmes. C’est l’appellation qui diffère», avait assuré le patron de la Cncppdh. Lors de la présentation du projet de loi devant la commission, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a précisé que «ce projet de loi traduit la volonté politique de l’Algérie à promouvoir davantage les droits de l’homme et à consacrer les principes de base énoncés dans la Constitution, premier garant des libertés fondamentales et des droits de l’homme, découlant des préceptes de l’islam et des chartes internationales des droits de l’homme», a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Selon lui, ce projet permettra de lever les réserves enregistrées à l’égard de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (Cncppdh) qui a perdu sa place dans le classement international des organismes des droits de l’homme depuis 2009. En effet, la commission a été classée dans la catégorie «B» qui comprend les organismes qui ne sont pas en totale conformité avec les principes établis par l’Assemblée générale, ce qui ne lui permet pas de participer aux travaux des instances et mécanismes onusiens. Par ailleurs, le débat sur ce projet promet d’être houleux. Les partis de l’opposition qui dénoncent à chaque fois l’atteinte aux droits de l’homme vont saisir cette occasion pour tirer à boulets rouges sur le gouvernement. Les libertés de culte, les libertés de manifestation sont autant de points qui seront relevés lors des débats. Le ministre de la Justice sera vivement interpellé sur le non- respect des lois consacrées par la Constitution. Ce projet sera adopté le 26 septembre soit avant la fin du mois en cours. En attendant le projet de loi de finances 2017, l’APN tente d’expédier quelques projets qui sont en attente depuis des mois.
