ALGER – Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, a indiqué lundi à Alger que les projets de loi relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) visaient à « adapter le cadre juridique régissant les élections aux nouvelles dispositions introduites par la révision constitutionnelle ».
Dans son exposé sur les deux projets de loi devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Bedoui a précisé que cette initiative visait à « adapter le cadre juridique régissant les élections aux nouvelles dispositions introduites par la révision constitutionnelle venue couronner le processus de réformes politiques et institutionnelles initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika ».
Outre la création de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, la révision de la Constitution a introduit de nouveaux principes régissant l’opération électorale, d’où la nécessaire révision de la loi organique afférente au régime électoral en vigueur, a-t-il dit.
Parmi les nouvelles dispositions relatives au régime électoral prévues dans l’avant-projet, le ministre a rappelé la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats, des partis politiques en lice et de toutes les parties concernées par l’opération électorale, dont la Haute instance indépendante de surveillance des élections.
En vertu de la révision, le dossier administratif sera supprimé et les personnes désireuses de se porter candidates aux élections législatives et locales ne seront tenues de fournir que le formulaire de candidature accompagné de la justification vis-à-vis du service national et seuls les candidats indépendants seront tenus de déposer leurs programmes électoraux.
Afin de permettre aux citoyens de choisir librement leurs représentants dans les Assemblées populaires communales, l’article 80 de la loi en vigueur a été supprimé et remplacé par l’article 65 du code communal qui dispose que le candidat tête de liste qui obtient la majorité des voix est déclaré élu.
Au titre du texte de loi, le plafond des dépenses de campagne, toutes échéances confondues, a été revu à la hausse, le taux des résultats obtenus lors du dernier scrutin a été fixé à 4% et le nombre de signature exigées sur le territoires nationale a été réduit de 400 à 250 signatures.
Le nouveau projet de loi stipule entre autres conditions pour l’élection du président de la République, que le candidat et son conjoint doivent posséder exclusivement la nationalité algérienne et résider en Algérie pendant plus de dix ans.
Les nouvelles dispositions constitutionnelles relatives à l’interdiction du nomadisme politique pour tout député durant son mandat électoral sont consacrées à travers l’introduction de nouveaux articles permettant de retirer l’immunité parlementaire au concerné et d’assurer son remplacement.
Concernant la loi organique relative à la haute instance indépendante de surveillance des élections, le ministre de l’Intérieur a indiqué que l’avant projet de cette loi tend à consacrer l’indépendance financière et dans la gestion.
La haute instance est dirigée, en vertu de cette loi, par un président choisi parmi les personnalités nationales après consultation des partis politiques avant sa nomination par le président de la République.
La haute instance est composée outre le président de 410 membres dont la moitié sont des magistrats et l’autre moitié étant sélectionnée parmi les personnalités indépendantes de la société civile.
La loi organique prévoit aussi une composante élargie de la haute instance qui permet à cet organe d’assurer la surveillance de l’opération électorale à travers l’ensemble du pays et à l’extérieur. Des représentants de toutes les wilayas et de la communauté nationale à l’étranger doivent être présents.
La constitution confère à la haute instance de larges prérogatives de contrôle avant, pendant et après le scrutin prenant en charge la surveillance de l’opération de révision des listes électorales et assurant une répartition équitable des moyens pour la campagne électorale des candidats.
Le président de l’APN Mohamed Larbi Ould Khelifa qui a assisté à une partie des travaux de la commission a affirmé que ces deux textes de loi s’inscrivent dans le cadre des réformes globales initiées par le président de la République M. Abdelaziz Bouteflika en 1999, soulignant à cette occasion son rôle dans la stabilité et la sécurité qui prévalent en Algérie.
M. Ould Khelifa a mis l’accent en outre sur la nécessité de « préserver cette grâce » en conjuguant les efforts pour construire un état fort et moderne et en plaçant l’intérêt de l’Algérie au dessus de tout autre considération ».
