Le Comité des affaires légales et des libertés de l’Assemblée populaire nationale algérienne a frappé fort samedi en approuvant une modification législative qui vise à punir sévèrement les propos indécents tenus en public.
Désormais, quiconque ose proférer des paroles blessant la pudeur dans un lieu public risque une peine de prison allant de deux à six mois, assortie d’une amende conséquente de 5 à 10 millions de centimes.
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D’après les informations rapportées par le journal Echorouk, cette décision, fruit d’un consensus sur 15 amendements au nouveau projet de code pénal, vise à garantir un environnement public plus sain et respectueux pour tous.
Lutte contre le terrorisme et protection de la sécurité nationale
La commission a également convenu d’une formulation consensuelle pour les nouveaux articles 63 bis et 63 bis 1.
En plus de l’éventuelle peine de prison ferme, les contrevenants devront s’acquitter d’une amende qui va de 50.000 DA à 100.000 DA.
L’article 63 bis punit de la prison à vie tout Algérien qui divulgue des informations ou documents secrets liés à la sécurité nationale, à la défense nationale ou à l’économie nationale via les réseaux sociaux au profit d’un État étranger ou de ses agents.
L’article 63 bis 1 punit de 20 à 30 ans de prison quiconque divulgue de telles informations dans l’intention de nuire aux intérêts de l’État algérien ou à la stabilité de ses institutions.
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En outre, la commission a apporté une clarification concernant l’identification des personnes et entités terroristes qui seront désormais inscrites sur la liste nationale des personnes recherchées.
Elle a aussi inclus dans son rapport complémentaire une modification de l’article 87 bis 1. Celle-ci vise à mieux identifier les personnes et entités qui peuvent être considérées comme terroristes et à faciliter leur inscription sur la liste nationale.
