La proposition de l’introduction d’«une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale, continue a suscité de moult réactions sur les réseaux sociaux et dans les médias, le choc le dispute à l’incompréhension, surtout dans les rangs des Algériens à l’étranger.
En effet, le ministère de la Justice a présenté, mercredi dernier en réunion du gouvernement, un avant-projet de loi problématique. Ce texte porte sur la modification de l’ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne.
Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice a proposé l’introduction d’«une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale».
La proposition a fait polémique et a suscité de nombreuses réactions de condamnation de la classe politique et de la majorité des citoyens, le projet de loi a été également décrié par les manifestants qui ont scandé lors du dernier Hirak du vendredi ce nouveau slogan, adapté à l’actualité : «Ma tkhaoufounache bel djinsia, rabatna el miziriya» (vous ne nous faites pas peur avec la nationalité, nous avons grandi dans la misère).
Sellal avait refusé d’appliquer la « Déchéance de nationalité »
Entre autre, certains citoyens, politiciens et médias ont rappelé les déclarations faites par l’ancien premier ministre Abdelmalek Sellal en 2016 à propos de ce sujet, ou ce dernier avait déclaré que la déchéance de la nationalité ne pouvait être appliquée aux citoyens de nationalité algérienne d’origine.
À cette époque, et dans une réponse destinée a un député, le Premier minsitre Sellal avait affirmé que conformément à l’ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité modifié et complété, les citoyens jouissant de la nationalité algérienne d’origine ne pouvaient en être déchus.
Sellal, avait expliqué que l’État algérien a refusé de mettre en œuvre la déchéance de la nationalité à l’encontre des ressortissants algériens parce qu’elle est contraire aux Droits de l’Homme et aux engagements internationaux signés par l’Algérie.
« La loi algérienne se conformait aux principes des droits de l’homme tels que stipulés dans la déclaration universelle des droits de l’homme et le traité international sur les droits civiques et politiques ratifiés dont l’Algérie est partie qui prévoient que tout individu a droit à une nationalité et que toute déchéance arbitraire de cette nationalité relevait d’un déni de ses droits civiques », lit-on dans cette réponse, publiée par l’agence de presse officielle en 2016.
