Ahmed Gaid Salah, a appelé ce mardi, depuis Ouargla, à l’application de l’Article 102 de la Constitution en vigueur.
L’Article 102 prévoit que « Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement. »
Techniquement, c’est le Président du Conseil de la Nation qui prendra l’intérim du Chef de l’Etat, pour une durée maximale de 45 jour. « Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution. »
Au bout de ces 45 jours et seulement en cas de continuation de l’empêchement, » il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article. »
Cependant, Après les 45 jour et en cas de démission ou de décès du président, « le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République ».
Il devra ainsi communiquer l’acte de déclaration de vacance au Parlement. « Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées ». Le Président du Sénat ne peut pas se porter candidat.En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l’unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l’empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l’Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l’article 104 de la Constitution.
Par ailleurs, l’Article 104 de la Constitution stipule, qu’en cas d’application de l’Article 102, « Le Gouvernement en fonction au moment de l’empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Président de la République. »
