La loi de 2013 sur les hydrocarbures, la sixième en 40 ans, a déjà apporté d’importantes facilités fiscales pour les compagnies pétrolières. Or, ces dernières ne se bousculent pas vraiment pour venir investir en Algérie. Que pourrait apporter un énième amendement de cette loi ?
Lyas Hallas – Alger (Le Soir) – En 2013, l’Etat algérien a carrément confié le calcul de l’impôt sur le revenu pétrolier, qui est le plus important de toute la fiscalité pétrolière, aux compagnies opérant dans le secteur. Cet impôt qui était calculé sur la base du chiffre d’affaires est, depuis ledit amendement, déterminé en fonction de la rentabilité des gisements.
En effet, cette loi a révisé la méthodologie de détermination du taux de l’impôt sur les revenus pétroliers. Cet impôt qui équivaut dans la fiscalité pétrolière à l’impôt sur les bénéfices des sociétés dépend depuis 2013 déjà du taux de rentabilité annoncé par les compagnies et varie selon les zones d’intervention.
Dans ce contexte, il convient de rappeler que les compagnies qui étaient déjà là avant l’entrée en vigueur de cette loi et sur lesquels l’Etat algérien pourrait éventuellement prélever ne sont pas concernées. Quant aux nouveaux arrivants lesquels se sont lancés dans l’exploration à partir de 2013, ils n’ont toujours pas vu la nouvelle méthodologie de calcul appliquée, les nouveaux projets n’étant toujours pas entrés en production.
Ceci dit, la sujétion du calcul de l’impôt au taux de rentabilité de la société avait déjà dessaisi l’Etat de la détermination de l’assiette imposable, puisque ce n’est pas l’Etat qui détermine le taux de rentabilité de la société mais, c’est la société elle-même qui le détermine en fonction de ses dépenses, de ses investissements et de ses bénéfices.
En d’autres termes, l’Etat a été soumis à la bonne volonté des compagnies pétrolières et dans tous les cas de figure, ce sont les compagnies qui décident, d’une certaine manière, de l’impôt qu’elles vont payer. Avant 2013, c’était Sonatrach, associée dans tous les projets et qui a accès aux données de la production, qui jouait le rôle de percepteur de l’impôt, en le prélevant en nature. Des quantités en hydrocarbures qu’elles commercialisent et reversent le produit de vente à l’Etat. Et, depuis la promulgation de la loi 2013, les compagnies pétrolières traitent directement avec l’administration fiscale qui n’est d’ailleurs pas outillée face à leur comptabilité. Les compagnies pétrolières peuvent même s’adonner à l’optimisation fiscale en gonflant artificiellement les charges de production.
Qu’est-ce pourrait encore changer pour rendre le secteur plus attractif comme le claironne le ministre de l’Energie ? A moins de réduire davantage le taux appliqué en matière de calcul de l’impôt. En tout cas, le secteur des hydrocabures était plus attractif avant 2013. Les appels d’offres lancés après la promulgation de la loi 2013 ont tous échoué.
L. H.
