Un pourvoi en cassation contre l’arrêt du renvoi de son procès par la chambre d’accusation de la cour de Blida a été introduit jeudi par Abdelmoumene Khalifa en sa qualité d’accusé dans l’affaire “Al Khalifa Bank”, ont annoncé des sources judiciaires.
Selon les indications fournies par la même source, la cour suprême a enregistré ce pourvoi en cassation alors que le même accusé a également fait “une déclaration d’opposition” contre son jugement par contumace à l’issue duquel il a été condamné en mars 2007 à perpétuité dans l’affaire de la banque qu’il dirigeait et qui a été dissoute.
L’article 326 du code de procédure pénale stipule que “si le contumax se constitue prisonnier ou s’il est arrêté avant que la peine soit éteinte par prescription, le jugement et les procédures faites depuis l’ordonnance de se présenter sont anéantis de plein droit”. L’ordonnance de se présenter est envoyée à l’accusé 10 jours avant le début du procès.
Pour rappel, l’ex-homme d’affaires algérien réfugié à Londres depuis 2003 a été remis mardi à l’Algérie par les autorités britanniques.
Le tribunal criminel de Blida l’avait condamné en sa qualité d’ancien P-dg du groupe Khalifa en mars 2007 par contumace à la perpétuité pour “plusieurs crimes en relation avec la gestion d’El-Khalifa Bank dont, constitution d’une association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels”.
9 autres inculpés avaient également été condamnés par contumace, à 20 ans de prison ferme dans ce premier procès relatif à la caisse principale de El-Khalifa Bank où il a été constaté un trou financier de 3,2 milliards de dinars (plus de 40 millions de dollars US).
Parmi les 104 accusés présents au procès de 2007, une cinquantaine a été relaxée, les autres ayant été condamnés à des peines allant d’une année à 20 ans de prison.
Parmi les condamnés, 75 avaient introduit un pourvoi en cassation devant la cour suprême. Le procès, après cassation, ouvert le 2 avril 2013 avait été reporté à une date ultérieure.
