Examiné lors d’un Conseil des ministres tenu début du mois en cours, le décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du « fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger », vient d’être publié sur le journal officiel.
Entre autres modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure, le gouvernement a fixé les recettes, les dépenses et les bénéficiaires du compte dédié au « fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ».
Concernant le volet de gestion, le décret précise que « le ministre chargé des Affaires étrangères est l’ordonnateur principal du compte du « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ». « Les chefs de postes diplomatiques et consulaires sont ordonnateurs secondaires de ce compte », ajoute la même source.
Pour ce qui est des recettes de financement de ce compte, le gouvernement affirme via le décret exécutif n° 21-510 du 9 Joumada El Oula 1443 correspondant au 14 décembre 2021, qu’une partie des recettes est « issues de la délivrance d’actes consulaires et de visas » et de « dons et legs ».
Qui sont les bénéficiaires de ce Fonds ?
Dans le volet des dépenses, le décret publié sur le Journal officiel N° 94 fixe les catégories de ressortissants algériens bénéficiaires de ce Fond. En effet, cela concernera en particulier ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger.
Ainsi, le Fond sera dédié à « la prise en charge des frais de rapatriement des corps de ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger ou dont les familles justifient l’insuffisance de moyens de financement permettant la prise en charge de rapatriement de dépouille ».
Les conditions les modalités pratiques de prise en charge du rapatriement des corps de ressortissants algériens éligibles « sont fixées par arrêté du ministre chargé des Affaires étrangères », indique encore la même source.
Par ailleurs, « le décret exécutif n° 17-211 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302- 144 intitulé : « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger », est abrogé, lit-on encore dans le décret.
