La justice s’apprête à proposer, au cours des prochains mois, plusieurs espaces, centres commerciaux et entreprises industrielles et commerciales à la vente aux enchères publiques.
Selon nos sources, l’opération de vente aux enchères devrait se dérouler sous la supervision des autorités judiciaires. Celle-ci débutera après l’achèvement des procédures de recouvrement des prêts dont ont bénéficié les propriétaires de ces installations, espaces, centres commerciaux et entreprises industrielles et commerciales.
Cette procédure s’inscrit en effet dans le cadre des efforts des banques publiques (Banque nationale d’Algérie [BNA], Crédit populaire algérien [CPA], Caisse nationale d’épargne et de prévoyance [CNEP]), pour recouvrer le principal et les intérêts des prêts accordés aux propriétaires de ces espaces et entreprises, durant la fin des années 90 et le début des années 2000, dans le cadre des politiques d’incitation à l’investissement et à la création de postes d’emplois.
La vente aux enchères publiques comme ultime solution pour recouvrer des milliards de dinars de dettes non remboursées
Malgré le dépassement du délai légal convenu concernant le recouvrement des prêts bancaires, ceux-ci n’ont pas été encaissés. Ainsi les directeurs des banques publiques ont pris contacte avec les « investisseurs » afin de récupérer les milliers de milliards de dettes (principal et intérêts). Cependant, toutes ces tentatives ont échoué.
Les banques ont donc opté pour les solutions administratives, avertissements et mises en demeure, mais en vain. Bien qu’elles aient proposé aux emprunteurs un règlement à l’amiable en recourant au rééchelonnement de la dette, les intéressés n’ont, en majorité, pas donné une suite favorable à cette invitation.
Après cela, les banques publiques ont choisi de recourir à la justice pour contraindre ces magnats de l’industrie et du commerce qui ont bénéficié de prêts estimés à des milliers de milliards (sans prendre en compte les intérêts) à rembourser leurs dettes.
Après la confirmation par la Cour suprême des jugements définitifs de troisième degré, les banques publiques ont récemment entamé les opérations de saisi de ces espaces, centres commerciaux et entreprises industrielles et commerciales qui relèvent du domaine des entreprises et équipements d’investissement. Cela se fait en vertu des autorisations qu’elles ont eues de la part de l’Agence nationale de promotion de l’investissement et du Fonds national d’investissement.
Enfin, toujours selon les mêmes sources, les autorités concernées ont notifié aux responsables de ces projets d’investissement les jugements définitifs de saisie de leurs biens prononcés en faveur des banques.
Une décision qui intervient après que les banques n’ont pas pu recouvrer les prêts qui s’élèvent à des milliers de milliards de dinars qu’elles ont accordés aux emprunteurs malgré l’épuisement de toutes les voies administratives et amicales et l’expiration du délai légal de remboursement des dettes.
