Dans le cadre de l’opération d’identification, de saisie et de confiscation des fonds détournés à l’étranger, la Déclaration de politique générale du gouvernement (qui sera présentée à l’Assemblée populaire nationale début octobre) indique que la justice algérienne a lancé 219 commissions rogatoires internationales. 43 d’entre elles ont été exécutées et 156 sont en cours de traitement par les autorités judiciaires des pays concernés.
Empêcher la dissimulation et la dissipation des fonds détournés à l’étranger
En outre, le gouvernement a instauré un comité d’experts chargé de gérer le dossier du recouvrement de ces fonds. Ledit comité fonctionnera en coordination avec les représentations diplomatiques nationales. Le document mentionne aussi la mise en œuvre d’accords et d’instruments internationaux, tels que : le Réseau opérationnel mondial des autorités chargées de l’application des lois anticorruptions (GlobE Network) ; l’Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne (Eurojust) ; et l’initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR).
La Déclaration de politique générale porte l’attention sur la mise en échec, grâce à un dispositif de veille dédié, des tentatives de dissimulation et de dissipation des produits de la corruption. Cette action a permis de récupérer d’importants biens immobiliers et d’éviter le transfert illégal des fonds détournés vers l’étranger.
| ARTICLE LIÉ : Récupération de l’argent des oligarques, vers une nouvelle stratégie
Par ailleurs, dans le but de préserver l’outil national de production, de sauvegarder l’emploi et de protéger les droits des travailleurs, le document énonce l’exécution des décisions de justice définitives de confiscation des avoirs détournés par « l’intégration dans le secteur public marchand de l’ensemble des biens appartenant aux groupes économiques impliqués dans des affaires de corruption ».
Toujours dans le même cadre, la Déclaration fait mention de plusieurs mesures supplémentaires. Il s’agit, entre autres, de la création de la « Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption », ainsi que de la mise sur pied d’un projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption prévoyant le durcissement des peines liées au délit de corruption et la formation d’une agence chargée de « la gestion des biens saisis et confisqués par la justice ».
Mesures complémentaires et quelques chiffres sur l’exercice 2021-2022
En parallèle de ces mesures de lutte contre la corruption, la Déclaration de politique générale indique l’élaboration d’un projet de loi modifiant le Code de procédure pénale en vue « d’offrir des garanties suffisantes aux cadres du secteur public ; de libérer les initiatives ; de prendre en charge la question des dénonciations anonymes ; d’encadrer les enquêtes qui touchent les gestionnaires et les responsables administratifs ».
Parmi les garanties que le nouveau Code de procédure pénale projette de donner aux gestionnaires, figure : la redéfinition du caractère pénal de l’acte de gestion dans le domaine économique par la révision du Code pénal ; la dépénalisation de certains actes de gestion par la révision du Code de commerce.
| ARTICLE LIÉ : Corruption : la justice se penche sur 12 dossiers lourds
Enfin, voici quelques chiffres relatifs au bilan du gouvernement pour la période allant de septembre 2021 à août 2022, et qu’il présentera, lundi, devant l’Assemblée populaire nationale :
– Croissance économique : +4,7 % en 2021 ;
– Balance commerciale : excédent de 1,6 milliard USD en 2021 (contre un déficit de 10,6 milliards USD en 2020) ;
– Exportations d’hydrocarbures : 50 milliards USD attendus en 2022 (augmentation de 45 % par rapport à 2021) ;
– Exportations hors hydrocarbures : 5,03 milliards USD en 2021 (contre 2,25 milliards USD en 2020) ;
– Investissement : déblocage de 863 projets avec un coût de 527 milliards DA et la création de 52 000 emplois ;
– Production céréalière : 41 millions de quintaux en 2022 (contre 27,6 millions de en 2021) ;
– Logements : attribution de 500 000 unités entre octobre 2021 et juin 2022 ;
– Allocation chômage : 1 897 228 bénéficiaires.
