Enclenchée par l’ancien ministre Belkacem Zeghmati, après la chute du clan Bouteflika, la procédure de récupération des biens de « la Issaba » en France n’a toujours pas abouti, mais elle serait sur le bon chemin.
En effet, le dossier de la récupération des biens des hommes d’affaires incarcérés a été évoqué hier dimanche, lors d’un séminaire sur les enquêtes économiques et financières, organisé par le ministère de la Justice.
S’exprimant lors de cette rencontre ; le Directeur général de l’Agence française de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), Nicolas Bessone, a fait le point sur l’avancement de ce dossier du côté français.
« Les procédures relatives à la confiscation des biens mal acquis d’Algériens en France ont été engagées. Elles connaissent pour le moment des avancées », a-t-il expliqué.
Une nouvelle loi pour faciliter la procédure
Poursuivant sur la même lancée, Nicolas Bessone a fait savoir que la France vient de promulguer une nouvelle loi. Cette dernière va, selon lui, permettre la restitution aux États d’origine, des biens mal acquis par leurs ressortissants.
Comment cette procédure va-t-elle se faire ? Présent à la rencontre ; le procureur français spécialisé dans les crimes d’ordre financier, Jean-François Bonhert, a apporté plus de précisions sur le sujet.
« Le rapatriement des fonds et biens au pays d’origine se fait sous forme de financement pour l’appui du développement, ce qui ouvrira de nouvelles perspectives de coopération commune », a-t-il précisé ; soulignant que les biens confisqués doivent, avant leur rapatriement, devenir la propriété du Trésor public français.
