Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed a fait le point, ce mercredi 9 juin, sur la lutte contre la corruption et le processus de récupération de l’argent détourné par d’anciens hauts responsables.
Intervenant lors d’une conférence de presse, Chaker Kara a d’emblée indiqué que la création du pôle économique et financier auprès de la juridiction est intervenue dans le cadre des efforts de l’État dans la lutte contre la corruption.
Après neuf mois de sa création, le pôle spécialisé a instruit et jugé plusieurs affaires de corruption. Comme bilan pour la même période, le procureur a fait état de saisie de 750 biens immobiliers avec un taux de 23% de la totalité des biens saisis.
Il s’agit également de 1780 biens mobiliers avec un taux de 43%. Selon le même intervenant, le tribunal a ordonné la saisie de 1011 comptes bancaires ce qui représente 32% et cinq indices bancaires avec un taux de 0,16%.
Pour ce qui est des personnes impliquées dans les affaires de corruption poursuivies par la même juridiction, le procureur a avancé le chiffre de 2000 accusés. Dans les détails, il indique qu’il s’agit de 723 personnes, dont 527 de sexe masculin et 47 de sexe féminin. 149 personnes morales ont été également poursuivies.
Selon lui, le nombre de personnes qui se trouve en détention dans le cadre de ces affaires s’élève à 55 tandis que 151 autres prévenus sont sous contrôle judiciaire.
Les entraves de la récupération des biens transférés à l’étranger
Concernant le processus de récupération des biens transférés vers l’étranger, le procureur près la même juridiction a parlé de plusieurs entraves notamment au niveau international qui empêchent ce processus d’être amené à bout.
Dans ce sillage, il cite des entraves au niveau de la coopération judiciaire internationale, précisant que ces démarches sont compliquées et nécessitent énormément de temps. Selon lui, la récupération des biens à partir d’un autre pays est compliquée d’autant que les États de ces pays se retrouvent dans l’obligation de céder un bien mobile pour un autre État.
Dans le même contexte, il a révélé que parmi les obstacles que nous rencontrons dans la restitution de ces biens on trouve l’absence d’accords internationaux bilatéraux. D’ailleurs, il explique que l’arbitrage revient souvent aux accords de lutte contre corruption, qui sont un frein à la récupération des fonds saisis.
Revenant sur le processus, Chaker Kara explique que les demandes de coopération judiciaire internationale comprennent des informations sur les personnes, les faits, les biens et l’identification des revenus du crime. Et pour déterminer l’identité des personnes, et lorsque nous localisons ces revenus, nous demandons le gel des fonds, des soldes ou des comptes bancaires.
Le conférencier a également indiqué que le nombre des requêtes judiciaires internationales émises est de 55, envoyée principalement pour la Suisse, la France, l’Italie, le Luxembourg, le Panama, l’Irlande du Nord, la Chine, les États-Unis, le Canada, les Émirats arabes unies …
