Les autorités continuent leurs efforts en vue de récupérer les fonds et les biens détournés par plusieurs hauts responsables de l’ancien régime, actuellement poursuivis en justice dans diverses affaires de corruption. Après les mandats d’arrêt, les procès, la confiscation des biens, — le gouvernement a décidé d’enclencher un autre mécanisme judiciaire : la mise en branle de la diplomatie pour accélérer l’exécution des commissions rogatoires internationales.
Le corps diplomatique algérien a reçu des instructions strictes de la part du gouvernement pour suivre l’évolution du travail des commissions rogatoires chargées du recouvrement des fonds pillés et de l’investigation sur la situation financière d’hommes d’affaires, d’anciens ministres et responsables poursuivis dans des affaires de corruption qui font toujours l’objet d’enquêtes.
Comment la diplomatie algérienne va contribuer à la récupération des fonds publics détournés à l’étranger
Le département du Premier ministre, en coordination avec les autorités judiciaires, a demandé aux ambassadeurs de plusieurs pays, dont 11 paradis fiscaux, de s’impliquer activement dans l’inspection des commissions rogatoires que le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a diligentée dans le but de récupérer l’argent volé par la issaba. Argent que les membres de la « bande » ont placé dans les banques de différents pays, notamment la Suisse, la France, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, le Panama, la Grande-Bretagne, l’Irlande du Nord, la Chine, les États-Unis, le Canada et les Émirats arabes unis.
Les autorités ont souligné le rôle pivot que joue le corps diplomatique dans la mise en œuvre des demandes de coopération judiciaire avec les pays concernés, ainsi que dans sa contribution au repérage des biens volés et à l’exécution des mesures prises à cet égard avec toute la rapidité et l’efficacité qu’exige ce genre de dossier afin d’éviter toute tentative de dilapidation de cet argent.
D’autre part, l’Algérie s’apprête à conclure, dans les prochains jours, des accords judiciaires bilatéraux avec plusieurs pays qui ont exprimé leur volonté de coopérer avec la justice algérienne. Notre diplomatie se chargera de la négociation et de la coopération avec les autorités de ces pays afin de faciliter et d’accélérer le processus de recouvrement des fonds transférés illégalement à l’étranger, que ce soit sous la forme d’entreprises, de biens immobiliers, de propriétés foncières ou par le biais de comptes bancaires. Le corps diplomatique devra aussi renforcer son contrôle sur les familles des responsables et des ministres impliqués dans des dossiers de corruption pour que celles-ci ne trompent pas la justice en essayant de vendre leurs biens immobiliers ou de disposer de leurs avoirs bancaires.
156 commissions rogatoires internationales en attentes d’exécution
La déclaration de la politique générale du gouvernement 2022, dans le volet relatif au recouvrement des fonds détournés, a mentionné la délivrance de 219 commissions rogatoires internationales, dont 43 ont été mises en œuvre et 156 sont en cours de traitement par les autorités judiciaires étrangères compétentes. Le document a précisé que la justice veillait à déjouer les tentatives de dissimulation et de dilapidation des produits de la corruption grâce au dispositif de vigilance qui a permis de récupérer d’importants biens immobiliers et d’éviter le transfert illicite de fonds à l’étranger.
En langage des chiffres, Abdelmadjid Tebboune a confirmé que l’Algérie a pu récupérer, dans le cadre du processus de recouvrement des fonds détournés et transférés à l’étranger, pas moins de 44 propriétés immobilières. Celles-ci comprennent des palais et des appartements en France. Le Président a en outre exhorté les pays de l’Union européenne à lever les obstacles et permettre à l’Algérie de récupérer ses biens.
Enfin, le Chef de l’État, en sa qualité de premier juge du pays, et dans le cadre de son engagement à lutter contre la corruption et à récupérer les biens détournés vers l’étranger a décidé de mettre sur pied un comité d’experts travaillant sous sa supervision directe pour suivre ce dossier, et de créer une agence nationale chargée du recouvrement des biens et des fonds confisqués. Celle-ci sera mise sous la tutelle des ministères des Finances et de la Justice.
Avant de finir cet article, rappelons qu’en droit, une commission rogatoire désigne « l’acte juridique par lequel un juge charge un autre juge ou une autorité de police d’instruire, de rechercher des preuves dans une affaire déterminée. »
