La question de récupération des fonds et biens mal acquis détournés vers l’étranger ne semble pas être réglée de sitôt. Les procédures judiciaires, notamment à l’étranger, s’annoncent déjà assez complexes. D’où vient cette complexité ?
Intervenant sur les ondes de la Radio nationale, le Directeur général de l’École Supérieure de la Magistrature Abdelkrim Djadi explique d’emblée que la justice algérienne a adressé pas moins de 150 commissions rogatoires dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux.
Or, il explique que les lenteurs accumulées dans le traitement des dossiers de corruption et de recouvrement des fonds et biens mal acquis reviennent essentiellement à la complexité des procédures. Il s’agit de plusieurs étapes à franchir à fin d’y parvenir.
En effet, « pour récupérer un bien mal acquis, il faut d’abord le déterminer en tant que tel, ensuite, trouver l’endroit et le régime juridique de l’objet à récupérer », a-t-il expliqué. Pour cela, « il y a des étapes à suivre ».
Les étapes suivies et les raisons de la complexité des procédures
Ces étapes se résument, selon le même intervient, au « gel, la saisie conservatoire, puis la confiscation et donc la nécessité d’une décision judiciaire définitive pour entrer dans l’exequatur ». Or, « toutes ces procédures deviennent complexes lorsque nous travaillons avec des partenaires étrangers », a encore expliqué Djadi.
À ce propos, il précise qu’il y a « des pays qui facilitent l’entraide judiciaire, d’autres qui vont à une vitesse moins rapide et certains qui, pratiquement, nous compliquent la tâche ». Autre entrave se dresse également devant le traitement des affaires de blanchiment d’argent.
Il s’agit, selon l’invité de la Radio, des enquêtes qui nécessitent des « compléments d’informations par rapport à une donnée qui intéresse dans le dossier ». « Nous pouvons dès lors lancer une autre commission rogatoire, et c’est pour cela que le traitement de ce genre d’affaires peut durer dans le temps », dira encore le spécialiste.
Au vu de toutes ces procédures, aussi complexes les unes que les autres, Abdelkrim Djadi préconise de « ne pas traiter dans la précipitation ce genre d’affaires », soulignant que « chaque cas a ses spécificités », d’autant que « le plus important est d’avancer sûrement sur chaque dossier ».
