Le projet de loi portant révision du Code de procédure pénale (CPP) est actuellement au cœur des débats à l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre d’une initiative visant à moderniser et améliorer l’efficacité du système judiciaire en Algérie.
Cette réforme, défendue par le garde des Sceaux Abderrachid Tabi, est une réponse aux réformes constitutionnelles de 2020.
Elle vise notamment à renforcer l’indépendance de la justice tout en adaptant les procédures aux exigences modernes, à travers des mesures comme la numérisation des procédures.
Un besoin de cohérence après des décennies de révisions
Le texte original de l’ordonnance n°66-155 de 1966, qui régissait jusqu’ici le système judiciaire, a subi plus de 26 amendements au fil des années, ce qui, selon Tabi, a entraîné un affaiblissement de la cohérence du cadre juridique.
Face à cette situation, ils proposent un nouveau texte, comprenant pas moins de 854 articles, pour restaurer et même renforcer les acquis du passé.
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La priorité est donnée à des dispositions modernisées qui s’alignent sur les besoins actuels de la société algérienne
Les principaux objectifs de la réforme
Les réformes proposées touchent à plusieurs domaines essentiels pour garantir une justice plus équitable et efficace. Parmi les points majeurs :
- L’allègement des procédures judiciaires, notamment pour les condamnés à de simples amendes, facilitant ainsi leur réhabilitation.
- La distinction entre faute de gestion et faute pénale, offrant une meilleure protection aux responsables locaux contre des poursuites injustifiées.
- La suppression du système des jurés dans les tribunaux correctionnels, afin de rendre les procès plus équitables en introduisant un mode de jugement basé sur des magistrats professionnels.
- La réforme du tribunal criminel, avec des changements dans la composition et le fonctionnement de ce dernier pour garantir une justice plus transparente et impartiale.
Un système judiciaire numérisé et plus rapide
La numérisation des procédures judiciaires fait partie des objectifs clés de cette réforme.
En facilitant l’accès aux dossiers et en accélérant le traitement des affaires, cette mesure vise à améliorer la performance globale du système judiciaire tout en réduisant les délais de traitement des litiges.
En outre, le projet introduit un système d’alerte, permettant au procureur de la République d’intervenir rapidement dans les affaires mineures, avant qu’elles ne se transforment en litiges plus graves.
Une réforme soutenue par les experts
Les membres de la commission des affaires juridiques ont auditionné plusieurs experts, y compris des représentants de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC).
Ces échanges ont permis d’affiner les propositions concernant la numérisation des affaires, la protection des libertés individuelles et la lutte contre le crime.
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Le ministre Tabi a confirmé qu’ils réintroduisent le principe de justice collective, où trois magistrats, et non plus un seul, prendront les décisions dans certains procès, renforçant ainsi les garanties offertes aux justiciables.
Malgré plusieurs reports et ajournements sans explications, l’adoption du nouveau Code de procédure pénale est très attendue.
Les réformes proposées promettent de transformer le paysage judiciaire algérien, en renforçant la transparence, en modernisant les procédures, et en assurant une justice plus équitable pour tous.
