La contestation des députés de la Commission de santé et de sécurité sociale de l’Assemblée populaire nationale (APN) a connu, hier, de nouveaux rebondissements.
Cette structure devant examiner l’avant-projet de loi sur la santé, dans la matinée, a été contrariée par l’exigence des députés de l’opposition revendiquant « un débat en bonne et due forme » sur l’avant-projet de loi sur les retraites avant l’élaboration du rapport préliminaire.
Sollicité par les députés de l’opposition pour un arbitrage, le président de l’Assemblée nationale Larbi Ould Khelifa s’est même déplacé à la Commission santé pour s’enquérir du problème. Reconnaissant « des insuffisances et dysfonctionnements dans les procédures juridiques et administratives » au sein de la commission, Ould Khelifa a appelé à « la sagesse » et au « rétablissement des règles de fonctionnement normales » de cette structure « en rattrapant les insuffisances de la commission ».
De même qu’il a donné des instructions pour que « les choses aillent de l’avant et que la commission ait un fonctionnement en respect du règlement intérieur ». Rassurés et réconfortés par la venue et les orientations du président de l’APN, les députés de l’opposition ont remis sur la table leur exigence initiale, à savoir convier à la Commission de santé et de sécurité sociale les acteurs et intervenants de la scène sociale, à l’instar des syndicats autonomes dans l’objectif d’enrichir le débat et d’exprimer leur point de vue sur l’avant-projet de loi sur les retraites. Toutefois, le président de la commission, Ali Melaksou n’a pas été de cet avis : « Malheureusement, le président de la commission a opposé un refus à notre exigence et nous a mis devant le fait accompli et a refusé d’inviter les syndicats autonomes et les experts. »
Ali Melaksou a campé sur sa position consistant à demander aux députés d’enrichir le rapport préliminaire par « leurs propositions ou amendements » et qu’en définitive selon lui « c’est la plénière qui doit trancher la question ». En ce sens que « c’est la plénière qui adoptera ou rejettera le texte de loi, le jour du vote». Devant cette situation, les députés de l’opposition ne se sont pas tus. Ils ont dénoncé ce qui s’apparente, selon eux, « à un coup de force » et prennent à témoin l’opinion publique sur « les dysfonctionnements de la commission». « Nous prenons à témoin l’opinion nationale que le projet de loi sur les retraites n’a pas bénéficié des débats nécessaires en commission et n’a pas fonctionné selon le règlement intérieur, ce qui nous a contraints depuis le début à essayer par tous les moyens d’attirer l’attention du président de la commission sur les dysfonctionnements, mais sans résultats », ont-ils lancé.
« On déplore cette situation et on refuse de cautionner les travaux de la commission ainsi que son rapport préliminaire sur l’avant-projet de loi sur les retraites. Il y a un fonctionnement anormal de la commission avec violation de la procédure légale», ont-ils expliqué à la presse. Tout en soutenant : « Nous nous démarquons et nous nous désengageons du rapport élaboré par la commission sur le projet des retraites. »
