Le projet de décret relatif à la Nomenclature des activités économiques (NAE) connaitra plusieurs amendements. Il est ainsi prévu l’intégration de nouveaux secteurs d’activités spécifiques à l’exportation, la séparation des activités et la possibilité d’entamer les opérations d’exportation pour tous les opérateurs économiques.
Le projet de texte prévoit la création d’un nouveau secteur d’activités relatif à l’exportation, dissociant les activités d’importation de revente en l’état de celles d’exportation, qui sont, jusque-là, libellées dans le registre du commerce sous la dénomination unique activités import-export. Il stipule aussi la création d’une commission auprès du ministère du Commerce, dénommée « la Commission de la NAE », qui aura pour mission l’examen de l’adjonction de nouvelles activités dans la NAE, formulées par les opérateurs économiques, et l’intégration périodique de nouvelles activités figurant dans les nomenclatures d’activités de référence internationale.
La NAE consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet. A ce propos, l’article 9 du projet de texte précise qu’ « au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce. »
Selon le texte, le cumul de certaines activités du secteur de la distribution en détail et du secteur des services, peut être autorisé sur un même extrait du document, et ce, pour des raisons d’utilités commerciales.
Une nouvelle disposition a été intégrée, elle permet à tout opérateur économique, dans le cadre de ses activités, de procéder à l’exportation des produits conformément à la réglementation en vigueur, à l’effet d’encourager les exportations.
La Nomenclature des activités économiques selon les auteurs de ce texte législatif, s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure régulation et organisation des activités économiques et constitue un instrument centré sur la diffusion de l’information économique. Le projet de texte a pour objet de fixer le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de cette nomenclature.
La NAE soumise à inscription au registre du commerce, faut-il le souligner, est composée de plusieurs secteurs d’activités, respectivement, de production de biens, de production artisanale, de distribution en gros, d’importation pour la revente en l’état, de distribution en détail (sédentaires et non sédentaires), de services, d’exportation.
Noreddine Izouaouen
