Le règlement bancaire du 24 juillet 2024, publié au Journal officiel n°58 est rentrée en vigueur, avec de nouvelles obligations aux établissements financiers, aux banques et à Algérie Poste.
Ce nouveau règlement marque un point de bascule dans la répression des activités illicites. À savoir, la prolifération des armes de destruction, le financement du terrorisme ainsi que le blanchiment d’argent. Pour cela, les établissements et services financiers doivent prendre certaines mesures.
Quelles mesures pour garantir la transparence bancaire ?
Les organismes algériens placés sous a tutelle de la Banque d’Algérie sont tenus de mettre en place des mesures strictes. Et ce, dans le but d’empêcher l’ouverture de comptes bancaires anonymes ou numérotés. Ils « doivent » alors vérifier l’identité de leurs clients avant la réalisation de toute opération financière.
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En effet, l’article 10 du règlement du 24 juillet 2024 stipule que Algérie Poste et les banques doivent « identifier et vérifier l’identité du client, avant l’établissement de la relation d’affaires ou de l’exécution d’une opération. La procédure d’identification et de vérification doit permettre d’établir l’identité et l’adresse du client (ou de son représentant légal) et, le cas échéant, du/des bénéficiaire(s) effectif(s), ainsi que l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires ou d’une opération occasionnelle ».
Situations suspectes : quand les banques doivent-elles agir ?
La mise en œuvre de ce nouveau règlement préviendra les risques associés aux activités illégales. Dans ce cadre, les mesures de vigilance sont appliquées dans cinq cas de figure spécifiques, à savoir :
- L’établissement des relations d’affaires. Car celles-ci peuvent compromettre la transparence des transactions.
- La réalisation d’opérations occasionnelles dépassant un seuil réglementaire. Que ce soit en une seule transaction, ou plusieurs susceptibles de présenter un lien.
- Soupçon de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de prolifération des armes à destruction.
- L’exécution de virements importants en ligne.
- Des doutes quant aux données d’identification d’un client.
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Les transactions avec les pays dont le risque de blanchiment d’argent et élevé seront également sous contrôle. Dans ce cas, des « mesures de vigilance renforcée, proportionnées aux risques, dans leurs relations d’affaires et opérations avec des personnes physiques ou morales de pays pour lesquels le groupe d’action financière (GAFI) appelle à le faire et /ou qui sont déterminés par l’autorité compétente ».
