Régularisation des sans-papiers en France : ce que prévoit la nouvelle circulaire de Retailleau

Régularisation des sans-papiers en France : ce que prévoit la nouvelle circulaire de Retailleau

Le ministre de l’Intérieur français, Bruno Retailleau, durcit encore le ton. Il a envoyé, vendredi, aux préfets une nouvelle circulaire, visant à durcir les conditions de régularisation des sans-papiers en France.

Ce nouveau document vient remplacer la circulaire de Valls de 2012, mais aussi serrer la vis à la régularisation des ressortissants en situation irrégulière sur le territoire français.

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Régularisation des sans-papiers en France : Retailleau durcit le ton

La Nouvelle circulaire de Retailleau a pour objectif de maîtriser les flux migratoires, notamment la lutte contre l’immigration irrégulière. Dans ce document, Bruno Retailleau rappelle que l’Admission exceptionnelle au séjour n’est pas la voie normale à l’immigration en France.

La nouvelle circulaire durcit les conditions d’attribution des AES. La maîtrise de la langue française est désormais exigée non seulement à l’oral, mais aussi à l’écrit. Notamment, avec un diplôme ou une attestation officielle. Les demandeurs doivent, aussi, s’engager à respecter les valeurs républicaines.

Parmi les nouveaux changements, Retailleau a introduit la prolongation de la durée de séjour en France. La circulaire exige de passer au moins sept ans au lieu de cinq ans sur le territoire français. La circulaire appelle aussi les préfets à être vigilants à la préservation de l’ordre public.

Être sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français représente aussi un frein à la régularisation. Cette mesure court désormais sur trois ans au lieu d’un an. En revanche, dans le cas de la délivrance de titre de séjour, les préfets sont appelés à émettre directement une obligation de quitter le territoire.

La nouvelle liste des métiers en tension sera publiée fin février 2025

Pour rappel, la loi d’asile et d’immigration de Gérald Darmanin votée en janvier 2024 prévoit l’obtention de titres de séjour pour les étrangers travaillant dans les secteurs les plus en tension. La liste de ces professions sera finalement publiée fin février 2025.

L’application des conditions de cette circulaire risque d’alourdir le processus de régularisation des sans-papiers en France et de rallonger les délais de traitement des demandes. La France ajoute de plus en plus d’obstacles pour une simple demande de titre de séjour, ce qui risque de nuire à son attractivité.

Suite aux déclarations de Bruno Retailleau, les réactions n’ont pas tardé à se faire entendre. Plusieurs restaurateurs ont haussé la voix pour demander la régularisation de 20 à 25% des ressortissants étrangers dans ce domaine. D’ailleurs, il est à rappeler que depuis la pandémie du Covid-19, ces travailleurs sont devenus essentiels dans ce secteur.

Les principales nouveautés de la circulaire de Retailleau sont : 

  • Allongement de la durée de présence en France : Les demandeurs doivent désormais justifier d’au moins sept ans de résidence régulière sur le territoire ;
  • Renforcement des critères d’intégration : La maîtrise de la langue française est exigée, ainsi qu’un engagement à respecter les valeurs de la République ;
  • Restriction de l’accès : Les personnes ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ou celles en situation de polygamie sont exclues du dispositif.

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