La Direction générale de la Sécurité sociale compte introduire, à partir de l’année prochaine, de nouvelles formes de remboursement de médicaments. L’objectif de ces nouveaux modèles de pharmaco-économie étant de permettre aux patients l’accès aux thérapeutiques innovantes onéreuses sans pour autant fragiliser l’équilibre de la Caisse.
Salima Akkouche – Alger (Le Soir) – Ils sont trois nouveaux dispositifs à intégrer le système de remboursement de la Caisse de Sécurité sociale pour les médicaments innovants et onéreux.
Le remboursement à travers des contrats de performance, le dispositif de plafonnement des volumes et des montants de remboursement ainsi que le dispositif des prix de façade.
Le Dr Dajoued Bourkaïb, directeur général de la Sécurité sociale au ministère du Travail, a indiqué que les textes réglementant les contrats de performance sont prêts et seront publiés incessamment. Les contrats de performance entreront donc en vigueur à partir de 2019.
Le contrat de performance consiste à mettre en place un mécanisme de suivi des malades éligibles aux traitements innovants onéreux où le laboratoire fabricant prendra un engagement de rembourser à la Caisse de Sécurité sociale les dépenses engagées pour le remboursement des médicaments aux malades qui n’ont pas atteint les objectifs de traitement soit par manque d’efficacité ou suite à des effets secondaires.
C’est un mécanisme qui permet à la Sécurité sociale de partager les risques avec le laboratoire fabricant et ainsi répondre aux besoins d’accès aux traitements uniquement aux malades qui tireront un bénéfice maximum.
Les autres malades intolérants, c’est au laboratoire fabricant du médicament innovant et onéreux de prendre en charge l’échec par paiement ou remboursement des montants déjà engagés par la Caisse.
Ce contrat de performance nécessite la définition des paramètres de mesure de la performance, la mise en place d’un dossier médical électronique partagé entre les médecins traitants, les laboratoires d’analyse biologique, les centres d’imagerie médicale et la Caisse de Sécurité sociale.
Quant au modèle pharmaco-économique de prix de façade, il consiste à engager un prix secret entre la Caisse de sécurité et le laboratoire fabricant. La Cnas aura ainsi une ristourne d’une valeur qui représente la différence entre le prix déclaré et le prix négocié secrètement avec le fabricant.
Le dispositif de plafonnement des volumes et des montants de remboursement qui pourraient être applicables pour certains médicaments onéreux, dont l’ASMR, n’est significatif que pour certaines de leurs indications. Il est applicable pour les laboratoires pharmaceutiques du principe de reversement aux organismes de Sécurité sociale des montants remboursés en dépassement des seuils convenus et fixés. Soit, il permettra à la Sécurité sociale d’avoir des ristournes par palier de quota. Ainsi, plus le quota est supérieur, plus la Caisse aura une ristourne importante.
Ce modèle entrera en vigueur avant la fin de l’année en cours, selon le directeur générale de la Sécurité sociale au ministère du Travail. Pour rappel, depuis 2006, la Sécurité sociale n’a cessé de mettre en place des mécanismes de régulation du remboursement des médicaments afin de préserver l’équilibre de la Caisse (Cnas et Casnos).
Le premier mécanisme était la mise en place d’un tarif de référence par dénomination commune internationale soit 669 DCI forme et dosages (47%), et 2 650 marques (64%). Ensuite, il y a eu l’instauration du tarif de référence par classe thérapeutique, tel que le tarif de référence des médicaments contre le cholestérol.
Un mécanisme qui a permis la promotion de la production locale et d’avoir un alignement des médicaments princeps sur le tarif de référence ainsi que la préservation de l’équilibre de la Caisse de Sécurité sociale.
Par ailleurs, il est à rappeler que la Caisse de Sécurité sociale est conventionnée avec plus de 11 316 pharmacies à l’échelle nationale. Quant à la généralisation du tiers payant avec la carte Chifa, elle a fait grimper les dépenses de la Caisse de Sécurité sociale de 158,38 milliards de dinars en 2013 à 212 ,08 milliards de dinars en 2017, dont 68% sont des dépenses liées au remboursement de médicaments et 53% représentent les dépenses totales des assurances sociales.
S. A.
