Les autorités algériennes ont adopté de nouvelles modalités concernant la remise, l’annulation et destruction des passeports algériens. L’annonce de ces nouvelles mesures a été faite dans le numéro 57 du Journal Officiel, paru en date du 21 août 2024.
Un arrêté interministériel du 25 juillet 2024, publié dans le dernier numéro du JO, fixe les modalités pratiques de remise, d’annulation ou destruction du passeport algérien.
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Passé ce délai, votre passeport sera détruit
Selon les dispositions de l’article 2 de l’arrêté en question, une fois la demande du passeport traitée et le document est prêt, l’autorité compétente doit informer le demandeur, par tous les moyens possibles, y compris numériques, de manière à ce qu’il puisse le retirer.
Dans le cas où le concerné ne se présente pas dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification, un premier avis de retrait lui sera adressé. En revanche, si le titulaire ne se présente pas après un délai de 90 jours, à partir de la date de l’émission du premier avis, un second avis lui sera notifié.
Dans un délai de 180 jours, si le concerné ne se présente pas pour récupérer son passeport, l’autorité compétente où se trouve le document « informe l’autorité de délivrance qui notifie à son tour et sans délai, le centre national de production des titres et documents sécurisés à l’effet de l’annuler et de désactiver ses fonctionnalités« .
Par ailleurs, dans le cas d’un ressortissant algérien établi à l’étranger, ce sont les postes diplomatiques ou les services consulaires qui aviseront le centre national pour les mêmes fins.
Les modalités d’annulation et de destruction de passeport
Dans un premier temps, l’autorité compétente dépose un cachet portant la mention « annulé« , en langues nationales, anglaise et française, sur la troisième page du passeport, en face de celle contenant les informations personnelles du titulaire.
Après l’accomplissement des procédures de notification du concerné, l’autorité auprès de laquelle a été déposé le dossier, s’assure de la destruction du passeport annulé. Et ce, par « la perforation de la puce électronique et de la zone lisible à la machine (MRZ) à l’aide d’un outil dédié à cet effet ».
Le décret précise que cette opération est assurée par une commission, créée par le président de l’APC, et elle sera consignée sur un procès-verbal, en format papier et numérique, dont une copie sera envoyée au Wali. Quant à l’étranger, la destruction du passeport est assurée par une commission créée par le chef du poste diplomatique ou consulaire. Ces dispositions seront appliquées six mois après leur parution dans le journal officiel.
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