La Cour des comptes a rendu public, jeudi dernier, son rapport pour l’année 2022. Ce dernier comprend les principaux résultats des travaux de contrôle. Ainsi, la Cour des comptes a avancé ses chiffres concernant les performances économiques des entreprises publiques, tout en révélant les groupes publics les plus rentables pour l’État.
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a pointé du doigt la performance économique des entreprises publiques économiques (EPE), affirmant que « le secteur public marchand (SPM) se caractérise par une rentabilité très basse, une valeur ajoutée peu contributive à la formation du produit intérieur brut (PIB), surendettement des EPE et une faible rémunération des capitaux investis par l’État ».
En effet, d’après le même rapport, « le SPM présente de faibles performances économiques et financières en dépit du soutien financier conséquent de l’État à travers les assainissements financiers ». À l’exception d’un nombre réduit de groupes publics, qui s’élève à (6).
Ainsi, la Cour des comptes a fait savoir qu’il s’agissait de « Sonatrach dans le secteur des Énergies, Saidal dans le secteur pharmaceutique, Gica et de Cosider dans le domaine des matériaux et de la construction ». Mais aussi de « Serport dans le domaine du transport et de Madar dans le secteur agro-industriel ».
Il est à noter que « le SPM comprend l’ensemble des fonds publics investis par l’État dans le secteur économique, à travers les EPE, en vue de tirer des dividendes ». « Le SPM compte des groupes et EPE non affiliées, des banques, des établissements financiers et des compagnies d’assurance et des EPE relevant des autres personnes morales de droit public et s’étend pratiquement à toutes les activités de l’économie nationale », a souligné le rapport de la Cour des comptes.
Cour des comptes : quels sont les indicateurs économiques et financiers du SPM ?
Pour apprécier la situation économique et financière du SPM, le rapport de la Cour des comptes a retenu cinq (5) indicateurs, « à savoir la rentabilité, la valeur ajoutée (VA), les charges de personnel, la rémunération des capitaux investis et l’endettement ».
D’ailleurs, « l’analyse globale des états financiers des 44 groupes publics et EPE non affiliées composant le SPM (hors banques et compagnies publiques d’assurance), entre 2017 et 2018, indique que la rentabilité financière moyenne est très basse, et ce, sans Sonatrach et les entreprises précitées ». « Durant cette période, 14 sur les 44 groupes ont enregistré des rentabilités financières et commerciales négatives, parmi eux l’important groupe Sonelgaz », a encore noté le rapport.
Concernant la valeur ajoutée (VA) du SPM, le rapport a indiqué qu’en 2018, « la VA s’élevait à 5.243 Mrds de DA, dont 3.894 Mrds de DA de Sonatrach et 485 Mrds de DA des banques et des assurances publiques ». « La VA du SPM a contribué à hauteur de 25.88 % à la formation du PIB, dont le montant s’élève à 20.259 Mrds de DA », a précisé la même source, notant, toutefois, que « la contribution hors secteur de l’énergie s’élève à seulement 5.51 % du PIB ».
S’agissant des charges de personnels, la Cour des comptes a noté le fait qu’ « elle constituait la dépense d’exploitation la plus importante dans le SPM qui a employé, en 2017 et 2018, respectivement un effectif de 597.655 et 607.906 pour un montant de 706 Mrds de DA et 754 Mrds de DA », et ce, « sans les banques et assurances et les EPE des EPIC et EPST ».
Le rapport de la Cour des comptes formule une série de recommandations
Selon le rapport de la Cour des comptes, « cette situation traduit l’inefficacité des dispositifs, successifs, de gestion et de supervision du SPM mis en place qui peinent à assurer un suivi des fonds publics que l’État investit ».
Outre les notes d’insertion, le rapport compte aussi des recommandations réparties sur trois parties, dédiées respectivement aux administrations de l’État, aux collectivités locales et aux établissements et entreprises publics, et ce, en vue « de favoriser une gestion saine et une utilisation performante des moyens et des ressources publics ».