C’est à l’issue d’un ultime procès qui s’est terminé par la reconduction des jugements prononcés ultérieurement par la cour de Blida à l’encontre des 13 douaniers et suite à la réduction des peines prononcées contre 2 inculpés présents que la défense a introduit un pourvoi en cassation.
Estimant que «l’absence de 10 douaniers lors du procès avait redimensionné l’affaire», la défense, en sus du pourvoi, a fait opposition relative aux condamnations par défaut prononcées à l’encontre des douaniers.
Une requête qui a fait l’objet d’un traitement particulier de la part des magistrats de la Cour suprême, lesquels devraient, selon toute logique, «convoquer de nouveau les 10 douaniers, dont le directeur régional, impliqués dans cette affaire d’importation de frigos qualifiée par l’institution des douanes comme «entachée d’irrégularités».
Pour rappel, l’institution douanière avait incriminé l’entreprise Paxo de «fraude sur la valeur et l’espèce des frigos britanniques Beko déclassés par l’UE, pour production de gaz à effet de serre à un taux supérieur aux normes en vigueur et importés par Paxo via la Turquie où ils étaient usinés».
Cette affaire qui a fait coulé beaucoup d’encre a suscité des interrogations inhérentes à ces tenants et aboutissants ainsi qu’au traitement particulier que les douanes avaient accordé à cette opération. Bien que des démarches d’authentification aient été entreprises par l’importateur et les douanes pour confirmer les valeurs déclarées, les douanes avaient, pour des raisons encore méconnues, «décidé, lors d’une réunion de commission, de retenir le tarif de 32 euros».
Que cache cette affaire ? La défense, de même que les magistrats, tenteront chacun de son côté d’apporter de nouveaux éléments à même de dévoiler «les facettes cachées de cette affaire, pour laquelle 2 inculpés ne cessent de clamer leur innocence depuis 2003». Y aura-t-il de nouveaux éléments pouvant donner une nouvelle tournure à cet ultime procès ?
Y aura-t-il de nouvelles révélations ? Les magistrats devront-ils faire comparaître d’autres personnes exerçant au sein des douanes ? Aucune information n’a filtré à ce sujet, bien que quelques indiscrétions laissent croire que «des cadres exerçant au sein des douanes seraient invités à donner leurs versions des faits lors du procès qui se tiendra le 13 juin à la Cour suprême».
D. Mentouri
