Reprise par Total des actifs d’Anadarko : l’Algérie menace d’user de son droit de veto !

Reprise par Total des actifs d’Anadarko : l’Algérie menace d’user de son droit de veto !

Le rachat par Total des actifs d’Anadarko en Algérie est loin d’être tranché du côté algérien. Pour Mohamed Arkab, ministre de l’Energie, « le pays usera de tous les moyens dont il dispose, le droit de préemption compris, pour défendre ses intérêts ».

Total a annoncé, il y a quelques jours, avoir signé un accord engageant avec Occidental, une compagnie américaine, en vue de l’acquisition des actifs d’Anadarko en Afrique (Algérie, Ghana, Mozambique et Afrique du Sud) pour un montant de 8,8 milliards de dollars, dans l’éventualité d’un succès de l’offre en cours d’Occidental pour le rachat d’Anadarko. Cette transaction est donc conditionnée à la signature et à la finalisation de l’acquisition envisagée d’Anadarko par Occidental ainsi qu’à l’approbation par les autorités compétentes.

La finalisation de la transaction entre Occidental et Total devrait avoir lieu en 2020. En réalité, le rachat par Total des actifs d’Anadarko en Algérie est loin d’être tranché, du côté algérien. Le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, présent hier, à la cérémonie d’installation du nouveau PDG de Sonelgaz dans ses fonctions, a levé un coin du voile sur une affaire aussi importante, indiquant que « nous avions envoyé une correspondance à Anadarko concernant cette transaction, mais que nous n’avions pas reçu de réponse à ce sujet ». Et, de souligner : « Le fait que nous n’ayons pas reçu de suite rend caduque la transaction », ajoutant que « le pays usera de tous les moyens dont il dispose, le droit de préemption compris, pour défendre ses intérêts ».

Effectivement, la reprise des actifs d’Anadarko en Algérie par le groupe Total tombe sous le coup du droit de préemption qui signifie que les activités d’Anadarko doivent revenir prioritairement à l’Etat algérien. Par définition, un droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à des personnes privées ou publiques d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne et ce lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Cette disposition s’applique à l’ensemble des cessions d’actifs d’entreprises étrangères implantées dans le pays. Dans cette affaire, le gouvernement devrait en fait faire face à un choix cornélien : si l’Exécutif oppose le droit de veto à l’acquisition par Total des actifs d’Anadarko en Algérie, cela n’est pas une bonne chose, car ce serait très mal vu dans la communauté des affaires, à plus forte raison dans un pays où l’investissement s’émousse. En un mot, l’usage du droit de préemption serait préjudiciable à l’image d’un pays en quête d’investisseurs étrangers, notamment dans son amont pétrolier et gazier. Le bon sens voudrait que le pays opte pour la voie de la facilitation de l’investissement étranger notamment en cette période sensible marquée par la baisse des prix du pétrole et des profits de l’ensemble des majors pétroliers et gaziers mondiaux.

Cependant, si le gouvernement n’exerce pas son droit de préemption, cela poserait un problème de justice et d’équité dans le traitement des investisseurs étrangers, d’autant plus qu’il avait fait valoir ce droit dans des affaires analogues de cessions d’actifs en faveur d’autres entreprises étrangères. En effet, le pays en a usé dans biens de cas, dont les plus retentissants étaient la reprise par l’Etat d’une participation majoritaire dans Djezzy et de l’ensemble des actifs cédés par Michelin à Cevital. En ce domaine plus qu’en tout autre, peut-être, le pays ne doit pas pratiquer le deux poids, deux mesures.

Le droit de préemption, faut-il le rappeler, a été institué en 2009 par le biais d’une loi de finances complémentaire. L’acquisition par Total des actifs d’Anadarko en Algérie devrait être une bonne affaire, vu la consistance du gisement qui a fait l’objet de l’offre et la structure géologique dans laquelle il se trouve. L’offre concerne les blocks 404a et 208 avec une participation de 24,5% dans le bassin du Berkine (champs d’Hassi Berkine, Ourhoud et El Merk) dans lesquels Total détient déjà 12,25%. En 2018, la production de ces champs a été de 320 000 barils par jour.