Bonne nouvelle pour les détenteurs et les demandeurs de permis de séjour en Espagne, le pays a décidé de retirer l’obligation de passer moins de 6 mois hors du territoire pour garantir la validité du document.
Le 20 juin dernier, la Cour Suprême espagnole a déclaré publiquement la nullité de l’article de loi sur les étrangers qui permettait au gouvernement d’annuler les permis de résidence temporaire et de travail des étrangers pour cette raison.
Résidence temporaire en Espagne : les détenteurs peuvent désormais passer plus de 6 mois hors du pays
Désormais, rester six mois hors d’Espagne ne sera plus un motif valable pour retirer le permis de résidence temporaire à un citoyen étranger.
Le 20 juin dernier, la Cour de justice administrative du tribunal Suprême espagnol a déclaré « entaché de nullité » l’article du Règlement de la loi sur les étrangers qui permettait au gouvernement d’annuler les titres de résidence temporaire et de travail des étrangers pour avoir passé plus de 6 mois hors du territoire.
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Cet article causait de réels problèmes pour de nombreuses personnes qui, pour différentes raisons, devaient temporairement quitter le pays où elles résident et travaillent. Tout imprévu ou méconnaissance de la règle pouvait les faire perdre leurs résidences temporaires et leurs emplois, les conduisant à une situation d’irrégularité administrative.
Cela signifie que, conformément aux récentes modifications, tous ceux qui détiennent un permis de séjour temporaire espagnol pourront voyager à l’étranger pendant plus de six à l’étranger sans se soucier de l’annulation de leur statut. Néanmoins, les autorités ont souligné que malgré cette décision, elles pourront rétablir leurs règles antérieures si nécessaire.
Un procès à l’origine du changement de loi sur la résidence temporaire en Espagne
C’est le cas d’une ressortissante étrangère bloquée en Turquie qui a soulevé en premier des questions quant à la pertinence de l’article de loi. Dans un jugement rendu public le 5 juin, le Tribunal suprême a donné raison à une citoyenne iranienne dont la sous-délégation du gouvernement à Gérone avait annulé le titre de séjour et de travail en 2019 pour être restée un an hors du pays.
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La femme avait subi une intervention chirurgicale en Turquie et en prévoyait une autre, avec une période de convalescence, ce qui l’a obligée à rester en dehors de l’Espagne. N’ayant pas justifié cela comme étant une cause de force majeure, le gouvernement espagnol avait suspendu son autorisation de séjour et l’avait obligée à quitter le pays sous 15 jours.
Cependant, quatre ans plus tard, le Tribunal suprême est revenu sur sa décision. Selon cette même source, l’article limite le droit fondamental de libre circulation des citoyens étrangers ayant une résidence temporaire en Espagne.
