Le ministère des Transports s’apprête à annuler, à compter du premier janvier 2022, le retrait du permis de conduire. En contrepartie, la tutelle devra mettre en place d’autres mesures permettant la récupération immédiate du permis en cas d’infraction.
Annoncée il y a quelques jours par le ministre des Transports Aissa Bekkai, cette procédure semble se confirmer. En effet, le premier responsable du secteur avait indiqué, début du mois en cours, que son département a émis une proposition concernant l’annulation du retrait de permis.
Selon des sources bien au fait citées par le quotidien Echorouk, la suspension de la procédure de retrait de permis devra entrer en vigueur dès janvier prochain. Ainsi, tout conducteur ayant commis une infraction du Code de la route pourra récupérer son permis directement après avoir payé l’amende sanctionnant le délit.
Les contrevenants disposeront également d’un délai de 10 jours pour conduire au lieu des 48 heures précédemment établies, à condition que l’amende soit payée 45 jours avant l’expiration du délai imparti et que le dossier soit déféré devant les autorités judiciaires en cas de non -respect de la nouvelle décision, tout en conservant le permis.
Selon la même source, la procédure a été proposée par la gendarmerie nationale. Après une étude menée à ce propos, il a été constaté que des permis retirés finissent par être égarés, notamment lorsqu’ils sont transférés d’une wilaya à une autre, provoquant un véritable casse-tête, notamment pour le contrevenant.
Les détails de la nouvelle procédure
Ainsi, la proposition faite par la gendarmerie nationale à la tutelle porte sur l’abrogation de l’article 16 du Code de la route, régissant les commissions de retrait de permis, qui entravent la mise en œuvre de la nouvelle loi concernant les permis à points.
Dans les détails, le conducteur ayant commis une infraction du 2e, 3e ou 4e degré disposera donc d’un délai de 10 jours de conduite après le retrait de son permis. Avant, le délai est fixé à 48 jours. Une fois l’amende payée, le contrevenant pourra récupérer son permis sans passer par la commission de retrait de permis.
Si l’amende n’est pas payée dans le délai des 10 jours, le conducteur sera privé du droit de conduire, mais il bénéficiera d’une prolongation pouvant aller jusqu’à 45 jours, tout en conservant le permis de conduire et pendant cette période.
Dans le cas où l’amende n’est pas payée dans les 45 jours, à compter de la date d’enregistrement de la violation, un procès-verbal de non-paiement sera établi et adressé au procureur de la République. Le contrevenant devra donc payer une amende revue à la hausse.
