La suspension de l’application de la mesure du retrait de permis de conduire est censée apporter un souffle nouveau à la lutte contre les accidents de voitures, mais aussi contre la corruption. Ceci dit, l’entrée en vigueur de la décision des deux ministères de l’intérieur et des Transports semble avoir chamboulé un peu les connaissances des automobilistes.
C’est pour cette raison que la gendarmerie nationale a publié aujourd’hui un communiqué dans lequel elle met en garde les automobilistes contre l’abus des facilités offertes par la nouvelle loi. En effet, dans certains cas, les contrevenants risquent de se retrouver en prison.
La mise en garde de la gendarmerie nationale
La gendarmerie nationale a émis aujourd’hui un avertissement aux conducteurs. Selon le communiqué, si le contrevenant continue à conduire après 10 jours, à compter de la date de l’infraction, il sera passible de plusieurs sanctions.
L’alerte indiquait qu’à partir du 1er février 2022, dans le cas où le contrevenant continue à conduire après 10 jours de la date à laquelle il a été notifié de l’infraction sans avoir payé l’amende pour retirer son permis de conduire, les dispositions de l’article 81 de la loi 01-14, modifié et complété s’appliqueront sur lui.
Il s’agit d’une peine allant de 06 mois à un an de prison assortie d’une amende allant de 20 000 DA à 50 000 DA.
Il est à rappeler qu’après la suspension du retrait de permis, les agents de l’ordre pourront garder les permis des conducteurs ayant commis des infractions et leur donner à la place un document qui va leur permettre de conduire pendant une durée de 10 jours.
