Le texte de la nouvelle loi des Finances 2025 en France risque d’impacter les retraités algériens de France. La nouvelle loi ajoute des mesures et des exigences administratives, mais aussi fiscales qui concernent aussi les bénéficiaires algériens.
En effet, l’Assemblée nationale du Parlement français a validé le texte de la loi des finances 2025 pour le volet de la Sécurité sociale en France. Un projet apporte plusieurs modifications à la réglementation régissant les retraités de France vivant à l’étranger.
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Obligation de présenter un certificat de vie consulaire
Ces nouveaux amendements visent à renforcer les contrôles sur les versements touchés par les retraités résidents à l’étranger et bénéficiant des retraites françaises. Dans ce sillage, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement qui exige de présenter un certificat de vie consulaire.
Désormais, ces retraités devront présenter chaque année un certificat de vie émis par le consulat de France dans leur pays de résidence. Cette mesure devient désormais centralisée et exige à ces personnes de se rendre au consulat de France pour obtenir le document en question.
Par cet amendement, le gouvernement français a pour objectif d’instaurer une plus grande uniformité et fiabilité dans les contrôles de ces bénéficiaires. « Par souci de cohérence et pour éviter les fraudes, cet amendement propose que pour tous les pays, les certificats soient délivrés par les consulats français qui devront convoquer annuellement les personnes bénéficiaires d’une pension de retraite versée par la France« , lit-on dans le texte en question.
Les retraités algériens impactés
Par ailleurs, l’amendement n°AS592 stipule aussi de supprimer l’exonération de certaines contributions sociales pour ces retraités. Dans le détail, si les retraités sont domiciliés fiscalement hors de France, ces pensions ne sont pas soumises à la contribution sociale généralisée (CSG). Mais aussi, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa).
Par conséquent, l’adoption de cet amendement entraînera la suppression de cette exonération, de manière qu’ils puissent, eux aussi, participer à l’effort de redressement des finances publiques.
Pour rappel, environ 400 000 Algériens bénéficient, actuellement, des pensions de retraite françaises et l’adoption de ce nouveau texte impactera directement ces retraités.
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