Les autorités françaises se préparent à mettre en place de nouvelles mesures visant à renforcer la supervision des bénéficiaires de pensions de retraite résidant en Algérie d’ici au printemps 2024.
Ces initiatives, révélées dans un rapport de la Commission des Affaires sociales du Sénat français sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ciblent principalement les personnes âgées avec des procédures technologiques (biométriques), en plus des méthodes traditionnelles de vérification par inspection individuelle ou via les agences bancaires.
Des mesures technologiques pour renforcer le contrôle sur les pensions de retraités de France à l’étranger
D’après les informations de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), la France débourse environ 3,8 milliards d’euros de pensions pour 1,1 million de retraités résidant en dehors du territoire français. Près de la moitié de ces pensions font l’objet d’échanges avec les registres d’état civil de pays européens tels que l’Allemagne, l’Italie, le Portugal et l’Espagne, tandis que 53 % ne le sont pas.
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Un problème majeur pour les autorités françaises qui rencontrent des obstacles pour vérifier les informations des retraités à l’étranger, notamment en Algérie. Ainsi, un « système » d’authentification et de sécurité est sur le point d’être mis en place par ladite institution.
Dans une récente prise de parole, Renaud Villard, DG de la CNAV, a expliqué qu’un système biométrique a été introduit avec succès, permettant aux bénéficiaires de fournir une vidéo d’eux-mêmes pour vérifier leurs données biométriques via une application. Le défi principal est que cette mesure nécessite l’utilisation d’un smartphone, les autorités espèrent ainsi une adoption favorable auprès des personnes âgées, y compris en Algérie.
Un renforcement des mesures d’authentification en présentiel
En plus de l’authentification biométrique, Villard révèle une seconde mesure pour attester de l’authenticité des documents envoyés.
« Nous mettrons en place une autre mesure de contrôle qui a donné de bons résultats jusqu’à présent, en fonction du pays concerné. Il s’agit des médiateurs agréés par les agences bancaires. Les banques locales, par lesquelles les pensions sont distribuées, sont habilitées à convoquer le bénéficiaire de la subvention en cas de soupçons à son égard. »
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Pour rappel, l’Algérie est le pays qui accueille le plus de retraités du système français résidant à l’étranger, touchant 347 000 bénéficiaires au 31 décembre 2021, recevant en moyenne 249 euros par mois, totalisant ainsi un milliard et 41 millions d’euros annuellement.
Identification biométrique pour les retraités de France en Algérie : à quand le lancement de la mesure ?
Le lancement du nouveau système est prévu pour 2024, mais il sera proposé de façon optionnelle pour un début. Un amendement rendra obligatoire l’utilisation de données biométriques et de smartphones à partir de janvier 2027.
Ces initiatives visent avant tout à renforcer la surveillance des paiements de pensions de retraite à l’étranger, particulièrement en Algérie, pour prévenir les fraudes potentielles et garantir la légitimité des paiements aux bénéficiaires résidant en dehors du territoire français.
