De nombreux cas de fraudes ont été recensés de la part de ressortissants algériens ayant travaillé et cotisé en France. En effet, plusieurs cas de décès n’ont pas été signalés et leurs proches continuent de percevoir les pensions de ces retraités décédés. Et ce, grâce à des certificats de vie trafiqués.
Pour rappel, pour continuer à percevoir leur pension, les retraités étrangers doivent, chaque année, prouver qu’ils sont bien vivants. Ils doivent pour cela remplir un certificat d’existence. Un document qui est récupéré par courrier ou transmis en ligne via le compte retraite.
Retraités vivants à l’étranger : vers la mise en place d’une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude en France
Une fois reçu, le document doit être validé par une autorité compétente, notamment une mairie, une ambassade ou un commissariat, une étape indispensable pour attester que l’intéressé est bien vivant. Cependant, cette procédure est sur le point de devenir plus facile et plus rapide.
En effet, la France veut instaurer une nouvelle mesure permettant, d’une part, de faciliter cette démarche, et d’autre part de mettre fin à la fraude aux certificats de vie. Annoncé en mai dernier, dans le cadre du plan de lutte contre la fraude sociale, par Gabriel Attal, cette nouvelle mesure se base sur l’adoption de la biométrie.
D’ailleurs, un décret a été publié, dans le journal officiel, en date du 28 juillet dernier, établissant le cadre de l’application de cette biométrie. Cette nouvelle mesure prendra la forme d’une application mobile de la reconnaissance faciale. L’application de cette dernière devra être adaptée pour capturer des données biométriques de la personne en question et vérifier l’authenticité du titre d’identité présenté.
Par ailleurs, cette nouvelle application assurera la vérification de la concordance des prises photographiques et vidéographiques avec celles figurant sur le titre d’identité en question. La mise en place de nouvelle mesure permettra également de vérifier l’existence effective de cette personne.
Il convient de préciser, que la publication de ce décret est seulement le point de départ pour le lancement de cette application. D’ailleurs, aucune date n’a été communiquée sur sa mise en place.
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