Une réunion a été tenue aujourd’hui lundi 24 juin au sein du Conseil de la Nation pour lancer la procédure de levée de l’immunité parlementaire d’Amar Ghoul, annonce un communiqué du Sénat reçu par notre rédaction.
La réunion, qui a été présidé par Salah Goudjil, président du Conseil de la Nation, a été demandée par le ministre la justice, suivant l’article 127 de la Constitution, afin que la Justice puisse exercer ses fonctions constitutionnelles et en application de l’article 573 du Code de procédure pénale.
Et conformément à l’article 125 du règlement intérieur du conseil de la Nation, la demande du ministre de la Justice a été transmise au comité des affaires juridiques et administratives, des Droits de l’homme, de l’organisation locale, de la division territoriale afin de présenter un rapport au bureau du Conseil de la Nation à propos de la levée de l’immunité parlementaire d’Amar Ghoul.
