Elue l’été dernier, et dont le mandat a commencé le 29 août 2009, la nouvelle composante du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu hier sa première réunion en présence du chef de l’Etat, en tant que président de cette haute institution qui gère la carrière des magistrats.
La composante a vu également le renouvellement des postes de trois personnalités sur les six désignées en tant que représentants du président de la République au sein du conseil. La première réunion, dont les travaux ont été ouverts par le chef de l’Etat, a été consacrée à un seul point : entériner la décision de maintenir dans leurs postes 175 magistrats ayant atteint l’âge de la retraite (60 et plus) et qui, en vertu du statut de la magistrature, ne peuvent continuer à exercer sauf sur dérogation du ministre et après accord du CSM. Cette décision, nous a-t-on expliqué de source judiciaire, « répond à la nécessité de combler le déficit en magistrats dans de nombreuses juridictions du pays ». Un déficit, que certains de nos interlocuteurs estiment très importants, en dépit des nombreuses sorties de promotions de l’Ecole supérieure de la magistrature. En tout état de cause, la réunion d’hier a permis l’installation dans leurs postes de nouveaux élus, Bouraoui Ammar, de la Cour suprême, Saoudi Hocine, du Conseil d’Etat, Hamid Sahel, représentant des magistrats des cours et Djamel Gasmi, issu des tribunaux, de siéger au sein du CSM, pour entamer leur mandat après l’expiration de celui de leurs prédécesseurs, à l’issue d’une élection à un taux de participation jugé plus ou moins important. La composante ne pouvait être installée qu’une fois le remplacement par le président des trois membres (sur les six) qui le représentent au sein de l’institution.
La dernière session à laquelle ont pris part les anciens membres a été consacrée au mouvement qui a touché près de 400 magistrats, juste après celui opéré par le Président dans les rangs des chefs de cour. Durant tout ce mandat, plus de 80% des réunions des membres ont été consacrées aux sessions disciplinaires, à l’issue desquelles plus d’une centaine de magistrats ont fait l’objet de lourdes mesures qui vont de la dégradation dans le grade jusqu’à la radiation du corps de la magistrature. Parmi ces derniers, une dizaine ont été poursuivis pénalement, soit pour faute grave, soit pour corruption.
De nombreux juges, notamment des syndicalistes ont émis le vœu de voir le statut du CSM revu et enrichi pour une meilleure transparence et une plus grande indépendance. Les magistrats souhaitent qu’au sein du CSM le nombre de sièges des magistrats élus soit, par exemple, plus important. « Si nous faisons le compte, il y a huit magistrats élus par leurs pairs, dont deux représentants des tribunaux administratifs qui font toujours défaut du fait de l’inexistence encore de ces juridictions. Six membres sont désignés par le président de la République et quatre autres, ainsi que les présidents et procureurs généraux de la Cour suprême, le président du Conseil d’Etat et le directeur du personnel de la chancellerie (un membre qui ne délibère pas) sont commis d’office. Les représentants des magistrats ne représentent que la minorité. Pourquoi ne pas avoir un CSM constitué uniquement de juges élus par leurs pairs, comme c’est le cas en France ou en Espagne ? Les magistrats seront peut-être plus protégés et donc plus indépendants », explique un ancien membre du CSM. Il est par ailleurs important de relever que le Conseil est présidé par le chef de l’Etat en sa qualité de premier magistrat du pays. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux siège également en tant que vice-président du conseil. Il se réunit en session ordinaire (présidée par le président de la République ou en cas d’absence par le ministre de la Justice) et en session disciplinaire sous la direction du premier président de la Cour suprême.
Par Salima Tlemçani
