Le Premier Ministre, Aymen Benabderrahmane, a présidé, ce jeudi 13 janvier 2022, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs dossiers, dont celui des tribunaux administratifs.
Présidés par Benabderrahmane, les membres du Gouvernement ont procédé aujourd’hui à l’examen d’un avant projet de loi et de deux décrets exécutifs relatifs respectivement aux secteurs de la Justice, de l’Intérieur, et de la Pêche.
Les attributions du wali au Menu
Lors de la réunion, il a été examiné un projet de Décret exécutif fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du Wali en matière d’animation, de coordination et de contrôle des services déconcentrés de l’Etat chargés des différents secteurs d’activités dans la Wilaya.
Ce projet de Décret exécutif apporte ainsi les précisions nécessaires pour renforcer l’autorité du Wali en prévoyant les mécanismes qui permettent de fédérer les efforts au niveau local, d’améliorer l’efficacité de fonctionnement de l’appareil exécutif et d’assurer la prise en charge des besoins de la population.
Un projet pour protéger les ressources halieutiques
Dans le domaine de la Pêche et des Productions Halieutiques, il a été présenté un projet de Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de mise en place de balise de positionnement à bord des navires armés et équipés pour la pêche, à l’effet de moderniser les pratiques de la pêche et sécuriser les pêcheurs en cas d’évènements malheureux pouvant survenir en mer.
À ce titre, ce projet de texte intervient en application de la Loi n° 01-11 modifiée et complétée, relative à la Pêche et à l’aquaculture, qui astreint les navires armés pour la pêche d’être équipés d’une balise de positionnement.
Il s’agit de l’installation d’un système de contrôle et de surveillance des zones et des flottilles de pêche « système de surveillance des navires de pêche (VMS) » et vise la protection et la préservation des ressources halieutiques. À noter que ce dispositif sera obligatoire pour certaines catégories de navires de pêche.
