Les membres du gouvernement ont tenu ce samedi 28 août 2021, une réunion qui s’est déroulée au Palais du Gouvernement, sous la présidence du Premier ministre, ministre des Finances Monsieur Aïmene Benabderrahmane.
Selon le communiqué ayant sanctionné la réunion, « le Gouvernement a examiné le projet de Plan d’action du Gouvernement en prévision de sa présentation lors du prochain Conseil des ministres ». Ensuite, les membres du gouvernement ont entendu des exposés relatifs à différents secteurs, dont l’Agriculture, la communication et l’enseignement supérieur.
En effet, « le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la communication relatif à l’Avant-projet de Loi organique relative à l’information et l’avant-projet de Loi sur l’audiovisuel ».
Selon le communiqué, le Gouvernement a également « entendu un exposé présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sur l’Avant-projet de Loi modifiant la Loi n°20-01 du 30/03/2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil National de la Recherche scientifique et des Technologies ».
Le projet de texte vise à renforcer l’organisation du Conseil National de la Recherche scientifique et des Technologies à travers une structure d’appui en vue de prendre en charge notamment la fonction de veille et de prospective dans le domaine de la recherche et de l’innovation.
Attribution de terres relevant du domaine privé de l’État
Dans le secteur de l’Agriculture, « le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural relatif au projet de Décret exécutif définissant les conditions et les modalités d’attribution de terres relevant du domaine privé de l’État, à mettre en valeur dans le cadre de la concession ».
Ce projet de texte a pour objet de mettre en place de nouvelles règles concernant la mise en valeur des terres et leur concession en application des dispositions de la loi n°08-16 du 03/08/2008 portant orientation agricole.
« L’objet de ce projet de décret vise à remédier à la situation actuelle qui présente des insuffisances en matière d’extension de la superficie agricole utile (SAU) par rapport au potentiel de terres disponibles », précise le communiqué.
Ce que prévoit ce projet de texte
Ainsi, « ce projet de texte prévoit des mesures de facilitation et d’accompagnement des investisseurs notamment ceux porteurs de projets structurants et intégrés. Ces mesures visent notamment à :
Apporter plus de souplesse et de transparence dans le dépôt et l’examen des dossiers ; mettre en place une plateforme numérique pour la réception des demandes et le suivi de leur examen ; homogénéiser la procédure d’attribution ; assurer le contrôle et le suivi de la réalisation des projets ».
Comme dernier point, « le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Numérisation et des Statistiques sur un projet de marché de gré à gré simple prévu entre l’Office National des Statistiques (ONS) et Algérie Télécom MOBILIS (ATM) dans le cadre de la réalisation du sixième Recensement général de la Population et de l’Habitat (RGPH) ».
