Aujourd’hui, jeudi 19 mai 2022, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé une réunion spéciale du Conseil des ministres, qui a porté sur l’étude et l’examen du nouveau projet de loi sur l’investissement, qui a été présenté par le ministre de l’Industrie et comprenait un certain nombre de mesures visant à concrétiser les engagements du président relatifs à l’amélioration du climat des investissements et à créer les conditions propices à la libération de l’esprit d’initiative et à la diversification de l’économie nationale, dans une vision globale et stable. En veillant à respecter les principes de liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la constitution de 2020.
Mais aussi réorganiser le cadre institutionnel lié à l’investissement en :
Axant les missions du Conseil National de l’Investissement sur la proposition de la politique nationale en matière d’investissement, sa coordination et l’évaluation de sa mise en œuvre.
Et en Transformant (l’Agence Nationale d’Appui à l’Investissement) en (l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement), en lui conférant le rôle de promoteur et d’accompagnateur pour les investissements à travers :
La création d’un guichet unique à compétence nationale pour les grands projets et les investissements étrangers. Mais aussi des guichets uniques et décentralisés pour l’investissement local et renforcer ses compétences, à travers des représentants qualifiés de ses pouvoirs publics et de ses administrations.
Lutter contre la bureaucratie, en numérisant les procédures liées au processus d’investissement en créant une plateforme numérique pour l’investisseur.
Remise immédiate du certificat d’enregistrement du projet d’investissement
Élargir le champ d’application de la garantie du transfert des sommes investies et des produits qui en découlent aux investisseurs non-résidents.
Mettre en place des systèmes d’incitation à l’investissement dans les secteurs et domaines prioritaires auxquels l’Etat accorde une attention particulière, afin d’assurer un meilleur ciblage des bénéfices accordés à l’investissement.
Les instructions de Tebboune pour le nouveau projet de loi sur l’investissement
A l’issue de la présentation du projet de loi, le Président de la République s’est déclaré satisfait, et a donné les instructions suivantes :
Le renforcement des garanties liées à la consolidation du principe de liberté d’investissement et le renforcement du système judiciaire pour protéger les investisseurs contre les abus bureaucratiques par la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau, qui comprend des juges et des experts économiques et financiers, placé à la Présidence de la République, et pour traiter les plaintes et les recours présentés par les investisseurs
Placement de l’Agence Algérienne de Promotion des Investissements, sous l’autorité du Premier Ministre. En y intégrant des représentants de différents secteurs désignés au guichet unique, avec pouvoir de prendre toutes les décisions relatives aux investissements.
Réduire les délais d’étude à moins d’un mois, tout en adoptant les standards internationaux pour attirer les investissements, et privilégier la rapidité, l’efficacité et la pérennité.
Soutenir les investissements qui contribuent à réduire la facture des importations, et s’appuyer sur les matières premières locales.
Imposer les peines les plus sévères à quiconque entraverait, d’une manière ou d’une autre, les opérations d’investissement, quelle que soit sa fonction et la nature de sa responsabilité.
Le président de la République a également ordonné au gouvernement de compléter les textes relatifs aux différentes agences chargées de l’immobilier.
Le président donne des instruction pour le programme aérien et maritime
Avant la fin de la session, le chef d’Etat s’est adressé au gouvernement , pour le lancement effectif de des différents projets inscrits dans le cadre du programme complémentaire de développement de la wilaya de Khenchela, notamment l’accélération de la mise en œuvre du projet ferroviaire.
Entrée en vigueur immédiate du programme proposé pour soutenir le programme de vol aérien et maritime international, en prévision de la saison estivale.
