Parmi les amendements introduits dans le projet de texte de la révision de la Constitution concernant le secteur de la justice, le retrait du ministre de la Justice et du procureur général de la Cour suprême, de la composante du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que l’augmentation du quota des magistrats et en y ajoutant des représentants syndicaux.
Le Club des magistrats algériens (CMA), par le biais de son porte-parole Saâdeddine Merzoug, rapporté ce samedi par le quotidien Liberté, estime que cet amendement « ne répond pas totalement aux aspirations de l’organisation ». Ajoutant que cela « ne reflètent pas l’engagement du CMA et son combat pour l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l’Exécutif ».
En effet, le CMA considère que « se suffire du retrait du ministre de la Justice et de son représentant du Conseil supérieur de la magistrature ne garantit pas l’indépendance de la justice ». Préconisant dans sa déclaration à Liberté, qu’il faut que « l’ensemble des membres du Conseil supérieur de la magistrature soient élus par leurs pairs ». Ajoutant qu’il faut « en finir avec la désignation de son président et mettre l’inspection générale sous sa tutelle ».
En outre, Saâdeddine Merzoug a salué la proposition portant sur le « constitutionnaliser l’inamovibilité des juges », contenue dans le texte, indiquant qu’il s’agit d’un « acquis important ».
Par ailleurs, le porte propose « l’affranchissement du parquet général, des directives de la tutelle », précisant que cette revendication a été faite « après l’incident de la mutation du procureur de la République Mohamed Belhadi à Oued Souf ».
Rédaction d’Algerie360
